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Transports et mobilité

Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 questions-réponses. Une publication GART/AdCF

Paru en janvier 2013, un guide juridique réalisé par le GART et l’AdCF, fait le point sur les modalités du transfert et de l’exercice de la compétence transport par les autorités organisatrices intercommunales. Les communautés compétentes ou s’engageant dans la prise de cette compétence pourront retrouver les réponses synthétiques à toutes les questions intéressant les autorités organisatrices de transport. Cette publication est téléchargeable au format électronique en accès réservé aux adhérents respectifs du GART et de l’AdCF.






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