Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables

02/11/2017

L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les règles applicables pour chacune d’entre elles.