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Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat

Le Premier ministre a présenté, le 3 septembre, le plan d’investissement « France Relance » visant à compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement au printemps dernier pour relancer l’économie et favoriser la cohésion à la suite de la crise sanitaire engendrée par la Covid-19. De nombreux sujets intéressent directement les compétences et projets des intercommunalités. Synthèse et réactions de l’AdCF.

Le 3 septembre, l’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance, avec la plus grande attention, des mesures et montants budgétaires du plan de relance. Elle a souscrit à plusieurs de ses orientations et salué l’ambition de ce plan très attendu. Que ce soit en matière de transition écologique (réseaux d’eau, économie circulaire…), de rénovation énergétique des bâtiments et des logements, de transports, de cohésion sociale et territoriale, de développement industriel…, les différents axes du plan impliqueront très fortement les compétences opérationnelles des communautés et métropoles de France.

Au total, le plan de relance mobilise 100 milliards d’euros dont une part importante en crédits d’investissement. Une partie correspond à des allègements fiscaux (impôts de production) ou à des compensations budgétaires. Selon le dossier de presse, 40 % du financement du plan devraient être pris en charge par le plan de relance européen. Conformément au graphique ci-après réalisé par l’AdCF, un premier tiers des dépenses sera consacré à l’écologie, un deuxième à la compétitivité et un troisième, à la cohésion sociale et territoriale.

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Schéma AdCF, source dossier de presse de présentation du plan France Relance

 

L’AdCF a réagi le 3 septembre, via un communiqué de presse, aux mesures principales qui impactent les intercommunalités. L’association se félicite de la nouvelle ambition donnée à la transition écologique, aux investissements visés en matière d’eau, de déchets, de mobilités…  mais aussi des technologies vertes. D’autres actions portées par les intercommunalités pourraient bénéficier de ce plan de relance, même si le financement envisagé pour les mobilités reste à conforter (pour compenser les pertes de recettes fiscales et tarifaires). 

 

400 millions pour les Territoires d’industrie 

Très engagées dans le programme Territoires d’industrie, l’AdCF et les 500 intercommunalités qui animent ce programme sur le terrain en coopération avec les industriels, ne peuvent que se féliciter du nouvel effort budgétaire de 400 millions d’euros, annoncé en faveur de ce programme. « C’est au cœur des territoires que se gagnera la bataille de notre réindustrialisation, par des efforts de qualification, d’innovation, de coopération inter-entreprises au sein de nos éco-systèmes industriels locaux » explique le communiqué.

600 millions d’euros sont également prévus pour soutenir l’investissement dans plusieurs secteurs stratégiques : la santé, les intrants critiques pour l’industrie, l’électro­nique, l’agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G. Le plan « hydrogène vert » est doté pour sa part d’enveloppes dédiées de 2 milliards d’euros, ce qui change sa dimension.

 

Une baisse de 20 milliards d’euros en deux ans des impôts de production 

L’AdCF a également pris acte, de manière moins enthousiaste, des mesures relatives à la fiscalité dite de « production ». Elle s’est étonnée que les allégements n’aient pas concerné en premier lieu la fiscalité nationale et notamment la C3S considérée par le Conseil d’analyse économique (CAE) comme l'impôt plus nocif pour la compétitivité des entreprises.

Sur la fiscalité locale, l’AdCF constate, avec satisfaction, que les allègements de la CVAE ne concerneront pas la part affectée aux intercommunalités. En ce qui concerne l’allègement de la fiscalité foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) reposant sur les locaux industriels (locaux dits « U »), l’AdCF prend acte de la volonté du gouvernement d’assurer une compensation intégrale pour les communes et intercommunalités, tout en assurant le maintien d’une assiette dynamique. Cette mesure ciblée peut permettre de rééquilibrer la charge de la fiscalité entre secteurs économiques les plus exposés à la concurrence internationale et les secteurs plus abrités. 

L’AdCF demande cependant des précisions sur les modalités de la mesure. Elle ne pourra y souscrire que si les compensations allouées aux communes et intercommunalités restent dynamiques et évolutives avec le développement industriel des territoires. Un échange spécifique s’est tenu le 4 septembre entre les représentants de l’AdCF et le ministre du budget et des comptes publics, Olivier Dussopt. L’association a expliqué ses attentes et souhaité que les compensations figurent dans les « ressources propres » des collectivités pour s’apparenter à un dégrèvement et non à une compensation figée. Olivier Dussopt a confirmé que la compensation évoluerait comme l’assiette et s’assimilerait à un quasi-dégrèvement, mais calculé sur la base du taux de 2020 (que celui-ci évolue à l’avenir à la hausse ou à la baisse).

 

5 milliards d’euros pour soutenir l’investissement des collectivités 

Conformément à ce que prévoit la loi de finances rectificative de juillet 2020, il s’agit à la fois de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise et de les aider directement à financer leurs investissements : 

  • 1,3 milliard d’euros a vocation à compenser en partie la perte de recettes subie par les collectivités ; 
  • La DSIL sera abondée d’un milliard d’euros. Ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, seront fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine ;
  • 2,7 milliards d'euros portent sur une avance de trésorerie faite aux départements sur leur produit de DMTO.

 

Dans son communiqué, l’AdCF a rappelé que les communes et intercommunalités représentent à elles seules la moitié de la commande publique en France et seront aux avant-postes de la reprise économique. Après la chute de la commande publique de 25 % au premier semestre, des mesures d’urgence doivent être engagées avec les collectivités pour inverser la tendance et conforter le rebond dès 2020. Les 5 milliards d’euros annoncés pour les collectivités sont, de ce point de vue, une disposition attendue.

L’AdCF appelle également le gouvernement à préciser dans les meilleurs délais les modalités de territorialisation du plan de relance et d’en décliner les orientations dans une contractualisation renouvelée avec les collectivités. « Les futurs contrats de développement écologique souhaités par le Premier ministre doivent être le vecteur de l’atterrissage du plan de relance dans nos bassins de vie » a expliqué Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF.

 

Un effort en faveur des mobilités qu’il faudra compléter

Le plan de relance consacre 1,2 milliard d’euros « au vélo et au développement des transports collectifs tels que métro, tramway, bus et RER métropolitain ».

Dans son communiqué, les intercommunalités de France demandent au gouvernement de renforcer les mesures de soutien aux transports collectifs urbains et les compensations des autorités organisatrices de mobilité, fragilisées par les baisses de recettes fiscales (versement mobilité) et tarifaires. Les modalités de compensation intégrées cet été dans la troisième loi de finances rectificative s’avèrent insuffisantes et inéquitables entre réseaux de transports. Un nouveau geste est attendu pour mieux compenser les impacts du chômage partiel sur l’assiette du versement mobilités. L’AdCF a demandé la réunion d’un groupe de travail sur ce sujet à Olivier Dussopt.

 

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr et n.portier@adcf.asso.fr

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