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Finances et fiscalité

Le patrimoine des collectivités du bloc local (2015-2020) : une étude en partenariat avec la Banque Postale

La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature.

Le patrimoine non financier des collectivités du bloc local s'est fortement développé au cours des dernières décennies, pour atteindre près de 1 000 milliards d’euros en valeur nette comptable.

Ce patrimoine est porteur de nombreux enjeux : économique d’abord, lié à sa valorisation potentielle ; comptable ensuite, pour les collectivités tenues d’en avoir une connaissance exhaustive et un suivi régulier ; financier surtout, en raison des implications financières générées par la nécessité d’un entretien rigoureux, rehaussé par les exigences environnementales. Autant de raisons qui ont conduit La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France à travailler ensemble sur ce thème depuis plusieurs années.

Ce nouveau numéro d’Accès Territoires, qui complète utilement les deux précédents publiés en 2015 et 2018, analyse l’évolution de ce patrimoine de 2015 à 2020. Durant cette période, sa répartition entre les différents niveaux de collectivités du bloc local a fortement été impactée par l’élargissement des périmètres et des compétences des intercommunalités, mis en place par les lois NOTRe et MAPTAM.

Cette étude analyse plus particulièrement la montée en charge des intercommunalités, dont le patrimoine a progressé de 38 % au cours du dernier mandat.

On y observe notamment un transfert du patrimoine « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités entre 2015 et 2020 (patrimoine quasiment divisé par deux pour les communes).

Elle analyse plus précisément un échantillon représentatif des intercommunalités n’ayant pas changé de périmètre géographique de 2015 à 2020 : elles représentent 44 % de l’ensemble des investissements réalisés sur la période, sur un total de 97 milliards d’euros. 

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