Thématiques

Administration et ressources humaines

Le partage de personnels entre communes et communautés

Selon un sondage réalisé par l'AdCF, en septembre 2009, 41% des présidents de communautés ayant répondu affirmaient que la création de services partagés entre communes et communautés était déjà en œuvre et 38% indiquaient que ce point était en cours de réflexion. Or, ce constat révèle, en réalité, des situations très contrastées et des régimes juridiques applicables divers : mutualisation des services, gestion unifiée, mise à disposition individuelle, prestations de services.

Afin de clarifier ces différents modes d'organisation, l'AdCF propose à ses adhérents une note juridique qui tentera de les expliciter au travers de quatre questions clés :

* quels objectifs ?
* quels agents ?
* quelle procédure de mise en œuvre ?
* quelle répartition des compétences entre organisme d'origine et organisme d'accueil?
contact : f.boulay@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus