Thématiques

Urbanisme

Rechercher
dans le site

Le droit au service de l’innovation urbaine et territoriale Maîtriser la boite à outils

L’AdCF et l’institut de la ville durable (IVD) se sont penchés le 11 juillet, dans le cadre d’un atelier technique du « club des agglomérations et métropoles » sur les outils juridiques au service des projets innovants de la ville durable. De quels outils parle-t-on ? Pour quoi faire ? Quel rôle pour la(es) collectivité(s) ? Avec quels partenariats ? Telles étaient les questions abordées au cours de la journée.

Depuis 2018, l’AdCF est membre actif de l’Institut pour la Ville Durable (IVD). Cet institut de statut associatif regroupe en quatre collèges l’ensemble des acteurs français de la ville durable : l’État et ses agences (Ademe, ANRU, banques des territoires…), les collectivités (l’AdCF, les Eco-Maires et quelques adhésions en direct comme celles des villes de Paris ou de Grenoble), les entreprises publiques et privées engagées dans la construction et l’équipement de la ville (Vinci, Engie, Orange, EDF…) et les acteurs publics et privés de l’ingénierie (FNAU, ordre des architectes, CEREMA, IFSTTAR, Advancity, ordre des notaires…).

L’adhésion de l’AdCF à l’IVD ouvre à l’ensemble de ses adhérents l’accès directs aux travaux et aux offres de l’IVD (évènements, formation en présentiel ou en ligne…). La construction d’un « club des agglomérations et des métropoles » avec l’IVD est une autre manière de donner accès aux membres de l’AdCF aux produits et productions de l’Institut.

Un des modes de travail de l’IVD est de constituer et d’animer des groupes de travail sur des thématiques pré-opérationnelles qui constituent les vrais enjeux de la ville durable, une manière de répondre à la question :  comment passer concrètement des concepts à la réalité ? Dans le cadre de ces travaux c’est la question des outils juridiques qui a été travaillée au long de l’année 2018 avec l’appui du cabinet d’avocat Lexcity. Afin de ne pas se perdre dans des schémas trop scolaires et théoriques où il est parfois difficile d’identifier la réalité des situations sous-jacentes, le groupe de travail a décidé de partir de situations réelles, vécues et posées par les membres du GT et Olivier Ortéga (dirigeant de Lexcity) a décomposé les situations présentées et relevé à chaque étape les nœuds juridiques, les interprétations et les arbitrages à faire pour la maitrise d’ouvrage publique.

Cette manière de travailler vise à identifier les outils du droit qui permettent et favorisent l’innovation et elle permet de revisiter les principes du droit au regard des objectifs que l’acteur public assigne à la ville durable.

Les groupes de travail de l’IVD ont conduit à la publication de documents ayant une finalité « opérationnelle » : une étude sur la commande publique, une autre sur les outils de droit privé, par ailleurs l’IVD a aussi restitué de manière formelle les études de cas qui ont été travaillées ; l’ensemble de ces documents est accessible sur le site web de l’IVD.

Un livret de valorisation de ces travaux est également en cours de préparation et sera disponible d'ici fin septembre. Afin de recevoir gratuitement ce livret au format numérique, nous vous invitons à le pré-commander via le lien suivant : https://forms.gle/v5BgenY89TPDiDxs8 

Le club des agglomérations et des métropoles du 11 juillet était organisé en deux demi-journées. La matinée était consacrée à un retour sur les travaux achevés du groupe de travail

  • Les outils de la commande publique au service de l’innovation (comment et jusqu’où associer la collectivité à l’innovation ? En quoi la performance peut-être contractuelle ?) : trois modes de  choix/sélection des prestataires/partenaires (les plus couramment utilisés) sont passés en revue (les autres outils sont aussi examinés dans les études issues des GT) : le « partenariat d’innovation, le marché global de performance, et le marché de partenariat.
  • Les outils du droit privé au service de l’innovation (quelle structure pour porter l’innovation, son risque et ses performances ? comment associer les acteurs privés ?), trois outils sont examinés plus particulièrement lors de la matinée : l’appel à projet, l’association syndicale de propriétaires (ASP) et le bail civil.

Olivier Ortéga et Pauline Maurus (avocats de Lexcity) assuraient la présentation de ces outils, appuyant leurs commentaires sur des cas concrets. Ils ont aussi répondu aux questions très concrètes des participants et ils ont donné les précisions, y compris d’interprétation, demandées. 

L’après-midi a permis de présenter trois retours d’expérience exemplaires :

  • Marie Chambolle, Directrice de l'Aménagement et du développement des territoires d’Angers Loire Métropole a présenté l’appel à projet « Imagine Angers » (http://imagine.angers.fr)
  • Nicolas Damesin, Ingénieur d’études et de recherche, Gouvernance et socio économie chez EFFICACITY (pôle de compétitivité) a disséqué les enjeux de gouvernance liés à un projet de boucles locales énergétiques et thermiques sur le pôle multimodal de la gare de Matabiau (Toulouse Euro-Sud-ouest).
  • Loïc Burtin, Responsable de projets Smart City de la société Zenpark, présentait la pratique et les enseignements tirés de la mutualisation des places de stationnement, le cœur de métier de l’entreprise Zenpark.

Olivier Ortega a tiré les enseignements généraux de ces expériences, suscitant les échanges avec les participants.

Retrouver les supports des présentations de la journée

Contact AdCF : e.lebot@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités