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Institutions et pouvoirs locaux

Le conseil d’administration définit sa feuille de route 2019

Contribution de l’AdCF à l’issue du grand débat national, actualité législative, préparation de la prochaine convention nationale de l’intercommunalité à Nice en octobre prochain… tels étaient les principaux sujets mis à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration de l’AdCF du 6 mars. Une réunion conclue par la présentation par l’association des directeurs généraux (ADGCF) des premiers enseignements du travail prospectif conduit par l’association sur l’évolution de la gestion publique territoriale.

Réuni le 6 mars, le Conseil d’administration de l’AdCF a défini les axes de la prochaine convention nationale de l’AdCF qui se tiendra à Nice, les 28, 29 et 30 octobre 2019. Une nouvelle formule sera également proposée à cette occasion pour offrir aux congressistes des formats différents, lors des différents temps d’échanges.

Un programme de la convention nationale davantage à la carte

Tout en étant en général positives sur la manifestation dans son ensemble, les réponses aux questionnaires d’évaluation des conventions soulignent néanmoins des attentes variées des participants, certains souhaitant davantage d’informations techniques, ou des retours d’expériences, quand d’autres veulent davantage de débats de fond sur les réformes ou la gestion territoriale. Ces attentes diverses recoupent en partie les différences de mandats ou de fonctions, mais aussi de types de territoires et d’ancienneté dans le mandat. Il sera de fait proposé des menus à la carte qui permettront à chacun, en dehors des séances plénières (sans doute plus courtes), de choisir son type de parcours. Au-delà des forums de débats, des ateliers plus techniques ou des points juridiques, seront proposées des nouveautés (conférence d’expert, débat pour/contre).

L’orientation thématique de l’audition 2019 sera précisée d’ici le mois de mai mais elle portera sur les grands enjeux des prochains mandats et la manière de les préparer au mieux, tant en matière de gouvernance institutionnelle et financière des intercommunalités que de priorités de politiques publiques.

Sur le plan de la vie associative, ont été indiquées les suites données aux groupes de travail du conseil d’administration sur le développement rural, sur les questions de santé et sur les modalités de travail des communautés à l’échelle des départements. Le Conseil d’administration a confirmé l’adhésion de l’AdCF à l’Institut de la Ville durable (IVD), donnant accès à ses adhérents aux travaux de l’Institut, et validé un projet de convention-cadre avec l’ADEME.

Le deuxième temps de la réunion du conseil d’administration a été consacré à l’actualité politique, marquée par le grand débat national, l’ouverture d’un possible nouveau chantier consacré à la décentralisation, et différents projets ou propositions de loi (LOM, Sueur, Gatel, ANCT…). Les membres du conseil d’administration ont précisé les positions de l’association sur les différentes initiatives parlementaires, considérant notamment que si la PPL Sueur était intéressante, elle s’avérait beaucoup trop tardive au regard du calendrier laissé aux assemblées locales pour renouveler la répartition des sièges entre communes dans les assemblées. L’idée de généraliser la conférence des maires ne pose pas de difficultés quant à elle, celle-ci étant devenue nécessaire au bon fonctionnement des intercommunalités, mais sous réserve de ne pas en pré-définir les attributions. L’enquête de l’AdCF sur les relations communes-communautés montre déjà son existence très répandue.

Sur la PPL de Françoise Gatel, le conseil d’administration a confirmé les premières réactions et demandes de l’AdCF, à savoir que l’éventuelle dérogation au rattachement d’une commune nouvelle à une intercommunalité reste de caractère exceptionnel, dûment circonstancié et soumis à l’autorisation préalable de la CDCI. Cette hypothèse doit être envisagée lorsqu’une intercommunalité cohérente avec son bassin de vie se transformera en commune nouvelle, un cas de figure encore théorique compte tenu du caractère restreint des projets de communes nouvelles en général. L’AdCF souhaite également que l’Assemblée nationale fixe des garde-fous très stricts pour que ces projets ne visent pas à déconstruire la carte intercommunale ou encourager des comportements défensifs voire « sécessionnistes ». Derrière certaines défenses de l’autonomie communale se cachent en effet parfois des égoïsmes territoriaux, notamment financiers, devenus peu défendables.

Grand débat national : quelles suites donner ?

Jean-Luc Rigaut a fait part de la suite que le gouvernement entend donner au grand débat national. Dans ses échanges avec le Premier ministre, lors d’une réunion organisée à Matignon la veille (5 mars), le président de l’AdCF a formulé un certain nombre de propositions pour l’après grand débat. Le gouvernement (à travers Sébastien Lecornu) a expliqué les différents temps prévus pour clôturer les travaux. 4 conférences nationales thématiques auxquelles les associations de collectivités sont invitées se tiendront les 11 et 13 mars. Une contribution spéciale « grand débat » est également attendue d’elles.

Le conseil d’administration a de fait débattu des premières remontées du grand débat national mais aussi des suites à lui donner dans les territoires et du point de vue des collectivités. Une contribution de l’AdCF sera préparée pour la date de clôture, à laquelle sera jointe une contribution spécifique sur la décentralisation. Plusieurs représentants de l’AdCF siègeront dans les conférences nationales thématiques des 11 et 13 mars (transition écologique, démocratie et institutions, fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et services publics).

Dans la dernière partie de sa réunion, le conseil d’administration a pris connaissance des premiers enseignements retirés du travail prospectif conduit actuellement par l’ADGCF sur la gestion publique territoriale et les transformations intervenues ces dernières années. Pascal Fortoul, président de l’ADGCF, et Didier Locatelli, consultant, ont exposé les lignes de force de cette étude, reconnue comme très riche par les participants de la réunion, et les suites que l’ADGCF entend lui donner. Une valorisation est prévue lors de la convention nationale de Nice.

 

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