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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

22/09/2017

Pour accompagner l’entrée en application de la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, l’AdCF publie une note technique en 30 questions/réponses. Retrouvez le document.

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Juin 2019

2 juillet : L’AdCF sera présente lors de la quatrième réunion du comité de suivi des contrats État-Collectivités en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

Juin 2019

18 juin : Jean-Luc Rigaut – président de l’AdCF et Charles-Eric Lemaignen – 1er vice-président participeront à un entretien bilatéral au sujet de la "Réforme fiscalité locale" avec Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, en présence de Sébastien Lecornu, Ministre, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Juin 2019

11 juin : Charles-Eric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF sera auditionné sur le rapport 2019 - finances locales par la Formation Inter-Juridiction de la cour des Comptes

Juin 2019

11 juin : Séance plénière du Comité des Finances Locales

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15 avril : Rencontre entre Charles-Eric Lemaignen – 1er Vice-président de l’AdCF et les membres de la Commission des finances du Medef

Avril 2019

17 avril : Charles-Eric Lemaignen – 1er Vice-président de l’AdCF sera auditionné par la formation interjuridictions « Finances publiques locales » de la Cour des comptes dans le cadre de l’enquête portant sur les sociétés d’économie mixte (SEM) locales

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13 mars : Conférence sur la Fiscalité et les dépenses publiques dans le cadre du grand débat national

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12 février : L’AdCF participera à la réunion plénière du Comité des finances locales - CFL

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Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

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Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

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Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

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Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement

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TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

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