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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

22/09/2017

Pour accompagner l’entrée en application de la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, l’AdCF publie une note technique en 30 questions/réponses. Retrouvez le document.

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Mardi 10 novembre :Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF participera à la table-ronde des associations d’élus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mission RCT pour la commission des lois du Sénat

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Mercredi 28 octobre : Sébastien Miossec, Président de Quimperlé communauté participe à la table ronde de la Mission RCT dans le cadre de l'examen du PLF pour 2021

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8 octobre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté participera à la table-ronde de la mission RCT dans le cadre du PLF 21 - commission des finances de l’Assemblée nationale

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Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

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Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

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Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

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