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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

22/09/2017

Pour accompagner l’entrée en application de la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, l’AdCF publie une note technique en 30 questions/réponses. Retrouvez le document.

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26 Novembre : L’AdCF sera présente lors de la séance du comité des finances locales

Octobre 2019

16 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Occitanie dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes occitanes

Octobre 2019

17 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2020, sur le thème dégrèvements et compensations d’impôts locaux et de la réforme de la fiscalité locale

Septembre 2019

2 octobre : L’AdCF sera auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission des finances et par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre du PLF 2020

Septembre 2019

26 septembre : CFL - séance plénière du Comité des finances locales - ordre du jour la présentation des dispositions du PLF 2020 relatives aux finances locales

Juin 2019

2 juillet : L’AdCF sera présente lors de la quatrième réunion du comité de suivi des contrats État-Collectivités en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

Juin 2019

18 juin : Jean-Luc Rigaut – président de l’AdCF et Charles-Eric Lemaignen – 1er vice-président participeront à un entretien bilatéral au sujet de la "Réforme fiscalité locale" avec Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, en présence de Sébastien Lecornu, Ministre, et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Juin 2019

11 juin : Charles-Eric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF sera auditionné sur le rapport 2019 - finances locales par la Formation Inter-Juridiction de la cour des Comptes

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Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

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Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

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Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

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Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

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Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

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Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

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Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

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Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement

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TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

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