La prise en compte par l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées

30/06/2009

Cette note a pour objet de présenter le régime juridique applicable aux commissions intercommunales ainsi que leurs missions. Afin d'aider les communautés a avoir des éléments concrets d'analyse, deux exemples de délibération ont été annexés à la présente note et plusieurs documents fournis par différentes communautés seront mis en ligne prochainement.