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Administration et ressources humaines

La mutualisation des services après l’adoption de la loi RCT du 16 décembre 2010.

Actualisée en mars 2012, cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service, créer un service commun, etc.






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