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Développement économique

La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : parution de l'étude de l'AdCF et du Cerema

Cette publication présente l'intégralité des résultats d'une enquête nationale à laquelle 234 intercommunalités ont répondu. Elle permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.

Le contexte

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire. C’est dans ce contexte que l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête, afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d’activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités.

L'enjeu

Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprise vont se manifester dans les dix prochaines années. L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zones d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises.

En accès libre : les premiers résultats

6 grands items ont été abordés par cette enquête :

1. L'identification des zones d'activité économique du territoire

2. Le poids des zones d’activité dans l’emploi du territoire

3. La prise en compte des zones d'activité économique par la planification spatiale

4. Les enjeux de requalification des zones d'activité économique et l'action foncière

5. Les aspects financiers et fiscaux des zones d’activité

6. Les services support et équipements sur les zones d'activité du territoire

Les premiers résultats de cette enquête avaient été présentés lors de la 27e convention nationale de l'intercommunalité à Nantes le 6 octobre 2017 (en savoir plus). Ils permettent d’approfondir la connaissance de l’AdCF et de son réseau dans le prolongement de la grande enquête nationale conduite sur l’action économique intercommunale au cours de l’été 2016.

L'étude publiée en octobre 2018 par l'AdCF et le Cerema présente l'intégralité des résultats de l'enquête. Elle apporte des pistes méthodologiques pour la conduite de projet ainsi que des rappels juridiques. La publication a bénéficié d'une relecture par des urbanistes et des experts spécialisés dans le domaine des sites d'activité économique de l'immobilier d'entreprise (retrouver l'ensemble de nos articles sur ce sujet).

Les résultats de cette étude appellent aussi à d’autres travaux, afin de tenir compte des contextes territoriaux particuliers aux bassins d’emploi et de l’influence exercée par des mutations socio-économiques ou urbaines. Les enjeux de connaissance et d’observation foncière sont très importants dans ce domaine. Modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, évolution des partenariats avec les établissements publics fonciers, nouveaux modes de gestion publique/privée, relations entre intercommunalités et foncières de l’immobilier commercial... feront partie des prochains sujets d’analyse.

Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema

Retrouvez la publication intégrale de l'étude - réservée aux adhérents de l'AdCF

Contacts AdCF - Cerema : o.crepin@adcf.asso.fr & nicolas.gillio@cerema.fr

 

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