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La loi SRU : Quel bilan, quelles évolutions ? Une webconférence de l’AdCF

L’obligation de construire du logement destiné aux ménages modestes remonte aux années 1970 (loi Besson). Mais c’est l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU qui a instauré en 2000, le dispositif que l’on connaît aujourd’hui. Il impose un quota de logements sociaux de 20 % ou 25 % aux communes de plus de 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) membre d’une agglomération urbaine. Sur près de 20 ans, il aura permis de multiplier par trois le rythme annuel de production logements sociaux sur le territoire national, passant de 40 000 logements financés en 2000 à 125 000 logements recensés lors du dernier bilan établi par le ministère du logement fin 2016.

Certes, de nombreuses collectivités locales auraient, sans les obligations de production fixées par le législateur, construit des logements sociaux sur leur territoire pour répondre aux attentes de leurs habitants. Mais la loi SRU aura eu, par ces effets incitatifs -voire coercitifs- le mérite d’organiser un réel rééquilibrage de la répartition du logement social en France.

Quel bilan peut-on en faire aujourd’hui ? Quelles évolutions préconiser ?

Alors que le débat parlementaire s’engage dans le cadre de la loi ELAN, l’article 55 de la loi SRU pourrait bien être à nouveau sur la sellette.

L’AdCF, en partenariat avec le cabinet Espacité et le Réseau Idéal, propose à ses adhérents une  wenconférence sur le sujet

Quel bilan, quelles évolutions ? Une webconférence de l’AdCF 31 mai 2018  - 14 h 30 – 16 h 30


Pour s'inscrire (gratuit pour les adhérents de l’AdCF) : 

http://communautes.idealconnaissances.com/habitat-logement/public/formation/les-jeudis-de-l-habitat-la-loi-sru-quel-bilan-quelles-evolutions-7515

 

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