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La Loi ALUR validée par le Conseil constitutionnel : une note de l’AdCF présente ses dispositions relatives à l’urbanisme

Validée par le Conseil constitutionnel le 20 mars, la loi ALUR comporte de nombreuses dispositions relatives à l’urbanisme, au-delà de celles désormais bien connues sur les modalités de transfert aux communautés du PLU. Dans une note synthétique mise à jour après la décision du Conseil, l’AdCF présente à ses adhérents ces dispositions dans l’attente d’une version complétée (mentionnant les références à la loi promulguée).

Références :

Décision 2014-691 DC, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) non conformité partielle 
Voir le communiqué de presse de la décision 2014-691 DC

Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

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