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La gouvernance politique des intercommunalités en France : une nouvelle étude de l'AdCF

Prolongeant l’enquête quantitative consacrée en début d’année à la gouvernance des intercommunalités, l’AdCF publie à l’occasion de son congrès une nouvelle étude qualitative à partir d’études de cas et de témoignages. Comprendre la culture du compromis au sein du couple communes-communauté, analyser le champ des possibles, comparer les équilibres institutionnels définis entre les instances… tels étaient les objectifs de cette étude très attendue pour inspirer les futurs « pactes de gouvernance ». Retrouvez l’étude en format numérique ainsi que des exemples de chartes ou de pactes de gouvernance.

Parfois mal comprise, la gouvernance politique des intercommunalités se singularise au sein du paysage institutionnel français du fait de la nécessité de bâtir une culture du compromis et d’opérer des choix adaptés à des situations très diverses. L’AdCF propose une étude approfondie sur la question, nourrie de nombreux entretiens, qui donne des clés de compréhension et favorise le partage des pratiques et des réflexions développées dans les territoires.

Alors que les conseillers communautaires et métropolitains sont désormais élus au suffrage universel direct (communes de plus de 1 000 habitants) et que les intercommunalités exercent des compétences nombreuses et souvent structurantes, la réalité de leur fonctionnement implique, pour être comprise, d’avoir à l’esprit le caractère fédératif du couple communes-communauté et les nombreuses évolutions récentes de son cadre institutionnel.

Dans son étude à télécharger ci-dessous, l’AdCF a souhaité expliquer la gouvernance politique des intercommunalités en France telle qu’elle se dessine dans la réalité afin d’en faciliter la compréhension et permettre de faire la part des choses entre ce qui nécessite un travail approfondi d’élaboration du pacte de gouvernance et ce qui, dans certains débats, relève de cas particuliers ou de conflits inter-personnels.

Cette nouvelle étude inédite s’appuie sur l’enquête réalisée en janvier 2019 par l’AdCF, à laquelle 330 intercommunalités ont répondu (voir ci-dessous pour en consulter les résultats), soulignant plusieurs questionnements. Par ailleurs, une cinquantaine de personnes, dont 43 présidents de communautés ou de métropoles, ont été interrogées sur différentes thématiques qui ont fait, au sein de leur territoire, ll’objet d’une réflexion et/ou d’une pratique particulièrement approfondies.

Ce travail repose ainsi sur l’analyse des tendances nationales et les nombreux témoignages d’élus, de parlementaires, d’universitaires et d’experts. Dans une perspective également pratique, il propose de nombreuses clés de lecture de la gouvernance des intercommunalités et offre un éclairage aux élus et aux cadres territoriaux souhaitant tirer un bilan de la gouvernance de leur intercommunalité et analyser avec du recul le champ des possibles.

Cette étude a été réalisée par Floriane Boulay, docteure en droit et experte associée à l’AdCF.

 

Plan de l’étude

L’étude expose, dans un premier temps, les raisons qui amènent à s’intéresser à la gouvernance intercommunale en 2019, après dix ans de structuration et de réformes des communautés et des métropoles.

Dans un second temps, elle détaille et analyse ce qui caractérise l’affirmation d’une gouvernance du compromis au sein du couple communes-intercommunalité : il apparaît que le fonctionnement démocratique y est fortement conditionné par la nature même du bloc local et qu’il implique, de ce fait, un mode de gouvernance exigeant.

L’étude vise, dans un troisième temps, à être une aide à la décision pour les élus et leurs équipes en vue de définir un processus décisionnel adapté à leur situation locale. L’accent est mis notamment sur la charte de gouvernance et sur les questions gagnant à être posées avant d’opérer les choix les mieux adaptés au sein d’une boite à outils fournie.

 

Documents à télécharger :

- Charte de gouvernance de la communauté du Cotentin

- Charte de gouvernance de la communauté du Grésivaudan

- Charte de gouvernance de Loire Forez

- Charte de gouvernance de la Métropole Rouen Normandie

- Charte de gouvernance du Grand Besançon Métropole

- Charte de gouvernance du Grand Reims

- Charte de gouvernance de Plaine Commune

- Charte de gouvernance de Rennes Métropole

- Règlement intérieur de la communauté des Crêtes pré-ardennaises

- Guide de l’élu local de la communauté des Terres de Montaigu

- Guide de la gouvernance du Sicoval

- Exemple d’une lettre de mission à un ou une vice-présidente

 

Pour aller plus loin :

La gouvernance politique des intercommunalités en France : résultats de l’enquête AdCF, 2019 

La gouvernance politique des intercommunalités en France : les recommandations de l’AdCF, 2019

 

Retrouvez l'ensemble des ressources de l'AdCF sur la gouvernance intercommunale

 

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr ; s.mauroux@adcf.asso.fr ; s.guirado@adcf.asso.fr

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