La gouvernance politique des intercommunalités

Une étude qualitative de l'AdCF de 2019 à partir d’études de cas et de témoignages. Comprendre la culture du compromis au sein du couple communes-communauté, analyser le champ des possibles, comparer les équilibres institutionnels définis entre les instances… Un outil essentiel pour inspirer la mise en place des pactes de gouvernance intercommunaux.

L'étude Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité

La boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres (INET pour l'AdCF et France urbaine)

La gouvernance politique des métropoles et communautés urbaines

Résultats de l'enquête nationale AdCF-France Urbaine

Ce que dit la loi sur le fonctionnement des assemblées communautaires — Notes et articles juridiques

Convocations aux séances du conseil et information des conseillers municipaux
La préparation des séances des conseils communautaires amène à envisager à la fois les délais requis pour les convocations et l’information des conseillers municipaux non élus communautaires conformément aux récentes nouvelles obligations.

L’élection des représentants dans les commissions et dans les organismes extérieurs
Cet article juridique traite des modalités de vote à utiliser lors de la désignation des représentants au seins des conseils communautaires dans les commissions et organismes extérieurs.

Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale
La loi prévoit un ensemble de droits pour les élus n’appartenant pas à la majorité. Ce point d'info juridique expose les principales obligations en la matière et permet de s’interroger sur le contour juridique de la notion de pluralisme au sein d’un organe délibérant intercommunal.

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire (suppléants et pouvoirs)
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes les communes, en donnant un pouvoir écrit. Cette note juridique de l'AdCF propose d'aborder ces deux aspects

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat
Cette note juridique se penche sur le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les règles applicables.