15/09/2020
Déterminante dans la conduite des projets et dans le bon fonctionnement des intercommunalités, la gouvernance intercommunale présente une grande spécificité dans le paysage institutionnel français. Fondée sur une culture du compromis, elle recouvre des enjeux aussi divers que les relations communes-intercommunalité, le fonctionnement des instances, les équilibres institutionnels, démographiques et politiques, l'implication des maires et conseillers municipaux dans la prise de décision, etc. Il n'y a cependant pas un modèle unique : pour accompagner ses adhérents à mettre en œuvre la gouvernance la plus appropriée à leur territoire, l'AdCF propose sur cette page ses ressources.
![]() Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.34 |
L'AdCF met à disposition de ses adhérents un ensemble de ressources pratiques comprenant des enquêtes, analyses et recommandations aux intercommunalités concernant la mise en place d'une gouvernance appropriée à l'échelle intercommunale :
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La gouvernance politique des intercommunalités Une étude qualitative de l'AdCF de 2019 à partir d’études de cas et de témoignages. Comprendre la culture du compromis au sein du couple communes-communauté, analyser le champ des possibles, comparer les équilibres institutionnels définis entre les instances… Un outil essentiel pour inspirer la mise en place des pactes de gouvernance intercommunaux. |
Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.49 |
Enquête sur les méthodes et l’organisation de la gouvernance par les intercommunalités Retrouvez les résultats définitifs de l'enquête quantitative de l'AdCF de 2019 sur la gouvernance intercommunale. Celle-ci met en évidence les dynamiques collectives qui portent la coopération intercommunale au quotidien. |
Les recommandations de l’AdCF en matière de gouvernance intercommunale
Dans le prolongement de l'enquête et de l'étude de 2019 ci-dessus, l'AdCF propose des recommandations à destination des intercommunalités afin de les accompagner dans la mise en place d'un pacte de gouvernance adapté aux spécificités de leur territoire.
Pactes de gouvernance : un tutoriel sur leur mise en place (vidéo de 8 minutes)
![]() Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.41 |
Pactes de gouvernance : quels incidences juridiques ? (article juridique)
Pacte de gouvernance : quel contenu à la suite des dernières élections ? (réservé adhérents AdCF)
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L'étude Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité La boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres (INET pour l'AdCF et France urbaine) |
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La gouvernance politique des métropoles et communautés urbaines Résultats de l'enquête nationale AdCF-France Urbaine |
S’organiser dans les grandes communautés (avril 2018)
Retour sur une journée d’échanges organisée par Territoires Conseils en partenariat avec l'AdCF, au sujet de l’organisation des instances, des compétences et des services dans les grandes communautés (« XXL »). De nombreux exemples ont permis d’analyser les pratiques qui se dégagent et s’adaptent au gré de la mise en place de ces groupements.
Le service juridique de l'AdCF rédige et met fréquemment à jour des notes et articles juridiques sur le fonctionnement des assemblées et autres instances intercommunales, sur les modalités d'élections, de désignation des élus en leur sein, etc. :
Convocations aux séances du conseil et information des conseillers municipaux |
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Pour en savoir plus et retrouver l'ensemble des ressources mises à la disposition des élus et leurs équipes pour les accompagner tout au long des échéances du mandat, et le programme des rencontres régionales et Web'Rencontres AdCF, rendez-vous sur la page d'accompagnement 2020-2026 |
Articles d'actualité sur la gouvernance du bloc local :
Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr, r.meyer@adcf.asso.fr, f.boulay@adcf.asso.f