Gouvernance intercommunale 2020-2026 : toutes les clés pour réussir

15/09/2020

Déterminante dans la conduite des projets et dans le bon fonctionnement des intercommunalités, la gouvernance intercommunale présente une grande spécificité dans le paysage institutionnel français. Fondée sur une culture du compromis, elle recouvre des enjeux aussi divers que les relations communes-intercommunalité, le fonctionnement des instances, les équilibres institutionnels, démographiques et politiques, l'implication des maires et conseillers municipaux dans la prise de décision, etc. Il n'y a cependant pas un modèle unique : pour accompagner ses adhérents à mettre en œuvre la gouvernance la plus appropriée à leur territoire, l'AdCF propose sur cette page ses ressources.

Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.34

Pour une gouvernance efficace au sein du bloc local — Analyses et recommandations

L'AdCF met à disposition de ses adhérents un ensemble de ressources pratiques comprenant des enquêtes, analyses et recommandations aux intercommunalités concernant la mise en place d'une gouvernance appropriée à l'échelle intercommunale :

La gouvernance politique des intercommunalités

Une étude qualitative de l'AdCF de 2019 à partir d’études de cas et de témoignages. Comprendre la culture du compromis au sein du couple communes-communauté, analyser le champ des possibles, comparer les équilibres institutionnels définis entre les instances… Un outil essentiel pour inspirer la mise en place des pactes de gouvernance intercommunaux.

Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.49

Enquête sur les méthodes et l’organisation de la gouvernance par les intercommunalités

Retrouvez les résultats définitifs de l'enquête quantitative de l'AdCF de 2019 sur la gouvernance intercommunale. Celle-ci met en évidence les dynamiques collectives qui portent la coopération intercommunale au quotidien.

Les recommandations de l’AdCF en matière de gouvernance intercommunale

Dans le prolongement de l'enquête et de l'étude de 2019 ci-dessus, l'AdCF propose des recommandations à destination des intercommunalités afin de les accompagner dans la mise en place d'un pacte de gouvernance adapté aux spécificités de leur territoire.

Pactes de gouvernance : un tutoriel sur leur mise en place (vidéo de 8 minutes)

Extrait du guide "La gouvernance des intercommunalités en France", p.41

Pactes de gouvernance : quels incidences juridiques ? (article juridique)

Focus sur les communautés urbaines et métropoles

L'étude Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité

La boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres (INET pour l'AdCF et France urbaine)

Enquête focus sur les métropoles et communautés urbaines (à venir)

Focus sur les grandes communautés

S’organiser dans les grandes communautés (avril 2018)
Retour sur une journée d’échanges organisée par Territoires Conseils en partenariat avec l'AdCF, au sujet de l’organisation des instances, des compétences et des services dans les grandes communautés (« XXL »). De nombreux exemples ont permis d’analyser les pratiques qui se dégagent et s’adaptent au gré de la mise en place de ces groupements.

Ce que dit la loi sur le fonctionnement des assemblées communautaires — Notes et articles juridiques

Le service juridique de l'AdCF rédige et met fréquemment à jour des notes et articles juridiques sur le fonctionnement des assemblées et autres instances intercommunales, sur les modalités d'élections, de désignation des élus en leur sein, etc. :

Convocations aux séances du conseil et information des conseillers municipaux
La préparation des séances des conseils communautaires amène à envisager à la fois les délais requis pour les convocations et l’information des conseillers municipaux non élus communautaires conformément aux récentes nouvelles obligations.

L’élection des représentants dans les commissions et dans les organismes extérieurs
Cet article juridique traite des modalités de vote à utiliser lors de la désignation des représentants au seins des conseils communautaires dans les commissions et organismes extérieurs.

Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale
La loi prévoit un ensemble de droits pour les élus n’appartenant pas à la majorité. Ce point d'info juridique expose les principales obligations en la matière et permet de s’interroger sur le contour juridique de la notion de pluralisme au sein d’un organe délibérant intercommunal.

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire (suppléants et pouvoirs)
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes les communes, en donnant un pouvoir écrit. Cette note juridique de l'AdCF propose d'aborder ces deux aspects

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat
Cette note juridique se penche sur le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les règles applicables.

Pour en savoir plus et retrouver l'ensemble des ressources mises à la disposition des élus et leurs équipes pour les accompagner tout au long des échéances du mandat, et le programme des rencontres régionales et Web'Rencontres AdCF, rendez-vous sur la page d'accompagnement 2020-2026

Articles d'actualité sur la gouvernance du bloc local :

Une large majorité de maires adhère au fonctionnement de leur intercommunalité selon le CEVIPOF de Sciences Po (février 2020)

Élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités : le Sénat appelle à valoriser les bonnes pratiques plutôt que légiférer davantage (juin 2019)

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr, r.meyer@adcf.asso.fr, f.boulay@adcf.asso.f