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Institutions et pouvoirs locaux

La gouvernance des intercommunalités urbaines (2014-2020) : Résultats de l’enquête AdCF - France urbaine

Début 2020, à la fin des mandats précédents, l’AdCF et France urbaine ont réalisé une grande enquête auprès des intercommunalités urbaines sur leur organisation et leur gouvernance. Cette enquête venait en complément de l’étude France urbaine-AdCF-INET sur une quinzaine de territoires. Ces deux publications aident à comprendre les équilibres institutionnels et politiques au sein des grandes agglomérations. Elles illustrent leur spécificité mais aussi ce qui est commun avec d’autres intercommunalités. Ces deux publications sont utiles pour éclairer les réflexions actuelles des élus sur les nouveaux pactes de gouvernance en cours d’élaboration pour ce nouveau mandat.

La gouvernance politique des métropoles et communautés urbaines : résultats d'enquête nationale

 

Plusieurs tendances du fonctionnement politique des métropoles et des communautés urbaines lors de la précédente mandature sont mises en lumière par cette nouvelle enquête qui a reposé sur un questionnaire en ligne envoyé aux intercommunalités des plus grandes agglomérations (métropoles et communautés urbaines). En effet, ce questionnaire était volontairement très proche d’un autre questionnaire adressé par l’AdCF à l’ensemble des intercommunalités françaises (voir les résultats de l’enquête de l’AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités en France), ce qui a permis de de mieux identifier à la fois ce qui est commun à l’ensemble des démarches communautaires et ce qui est davantage spécifique aux intercommunalités urbaines.

 

Un fonctionnement fondé sur la collégialité communautaire mais avec une complémentarité plus affirmée avec les communes

Premier enseignement, valable pour l’ensemble des intercommunalités : sans surprise, les intercommunalités suivent un fonctionnement quasiment confédéral dans leurs liens avec les communes membres et ne sont pas gouvernées de la même façon que les autres collectivités locales. Il en résulte un souci de la collégialité et de nombreuses expérimentations tenant à la diversité des configurations locales.

A cet égard, les relations des métropoles et des communautés urbaines avec leurs communes apparaissent davantage fondées sur une dynamique de complémentarité que ce que l’observe en moyenne pour l’ensemble des intercommunalités : en témoignent à la fois le plus fort déploiement de moyens d’information des conseillers municipaux (non élus communautaires) et la moindre association de ces derniers à la décision.

 

Une formalisation propre du fonctionnement des exécutifs et de la gestion de proximité

L’exécutif des communautés urbaines et des métropoles se distinguait jusqu’aux élections de 2020 par la généralisation de la conférence des maires (imposée par la loi dans les métropoles en 2014) et un bureau dans l’ensemble centré sur sa fonction de mise en œuvre des politiques publiques, là où son rôle varie fortement d’une intercommunalité à l’autre à l’échelle nationale. Ces traits communs ne font pas obstacle à une certaine plasticité des modèles dans le « grand urbain », autour de deux schémas habituels :

  • un exécutif composé pour représenter les territoires et/ou l’ensemble des sensibilités politiques ;
  • un exécutif reflétant davantage une logique politique majoritaire, souvent dans la suite de la ville-centre, ce qui constitue assurément une spécificité urbaine.

 

Enfin, la gestion des services de proximité apparaît comme un trait majeur de l’organisation des intercommunalités urbaines par rapport à la moyenne de leurs homologues. Cette proximité est organisée sous des formes différenciées aussi bien dans le maillage mis en place, que dans le niveau de son pilotage politique.

Autant de dimensions qui, eu égard au contexte propre à chaque territoire, ont vocation à faire l’objet d’accords dans le cadre de pactes de gouvernance formels ou tacites, aussi bien entre élus communautaires qu’entre l’intercommunalité et ses communes membres.

 

Consulter les résultats de l’enquête AdCF - France urbaine

 

Pour aller plus loin :

 

Retrouver l’ensemble des ressources de l’AdCF sur la gouvernance intercommunale

 

Contacts : Floriane Boulay, f.boulay@adcf.asso.fr ; Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr

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