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Administration et ressources humaines

La gestion et la mutualisation des agents et des services

Nouvel enjeu pour l'intercommunalité, la création de services communs permet aux communes et aux communautés de mutualiser leurs ressources humaines affectées à un service, à une compétence, voir à l'intégralité de l'administration locale.



10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents


Source potentielle d'économies d'échelle et d'efficience de l'action publique locale, la mutualisation des services apparaît aujourd'hui comme une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s'inscrivent. D'après l'enquête de l'AdCF conduite en 2006 auprès des présidents de communautés (896 réponses),40% des communautés se déclaraient engagées, à des degrés divers, dans des conventions de partage de services ; 28% étaient en cours de réflexion à ce sujet.

Ressources humaines intercommunales - Étude AdCF-CNFPT


Mais si ce sujet de la mutualisation des services est aujourd'hui à l'agenda,  il convient cependant de rappeler que les dispositions législatives facilitant l'organisation de ces "services partagés" ne sont intervenues que récemment et demeurent toujours empreintes d'une relative complexité.

Mutualisation des services : contexte et enjeux juridiques


Analyse des conventions de mise à disposition de services


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