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Transports et mobilité

La compétence voirie. Un profil juridique en 40 questions-réponses

Sollicités à de nombreuses reprises sur des questions portant sur la voirie, les services juridiques de l’AdCF et du GART présentent à leurs adhérents un nouveau guide consacré à l’exercice de cette compétence, dans le même esprit que l’étude partenariale GART/AdCF sur les transports et les déplacements de décembre 2012.






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