La compétence scolaire à la suite des recompositions de périmètre : Une nouvelle note technique

17/11/2017

Territoires Conseils (CDC) et l’AdCF proposent aux communautés une note technique, rédigée en partenariat avec le Cabinet Damien Christiany. Elle a pour objectif de préciser les enjeux juridiques, financiers, organisationnels, méthodologiques, mais également politiques, qui président à l’exercice de la compétence en matière scolaire, qu’il s’agisse d’une décision volontaire de transfert ou d’un enjeu d’harmonisation, voire de restitution, de la compétence dans le cadre des processus de fusion exécutoires depuis le 1er janvier dernier.