La compétence « mobilités » après le vote de la loi d’orientation des mobilités - Point d'information juridique

21/11/2019

30ème convention nationale de l'AdCF

La compétence « mobilités » du bloc commu-nal, qui ne peut être réduite à la seule organisation des transports, appelle à être examinée de près dans les intercommunalités à la suite de  l’entrée  en  vigueur  de  la  loi  d’orientation  des mobilités. Que recouvre-t-elle ? Est-on tenu d’organiser  des  services  réguliers de  transport ? Quelle articulation entre régions et inter-communalités ? Tour d’horizon juridique sur ces questions.

Contacts AdCF : r.meyer@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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