21/11/2019
30ème convention nationale de l'AdCF
La compétence « mobilités » du bloc commu-nal, qui ne peut être réduite à la seule organisation des transports, appelle à être examinée de près dans les intercommunalités à la suite de l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités. Que recouvre-t-elle ? Est-on tenu d’organiser des services réguliers de transport ? Quelle articulation entre régions et inter-communalités ? Tour d’horizon juridique sur ces questions.
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