Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

L'évolution du statut juridique des communautés, note juridique de l'AdCF

Communes et communautés forment aujourd'hui un véritable tandem institutionnel qui nécessite, dans la pratique, la coordination et la mise en synergie permanente de ses composantes. Interactions des responsabilités, pactes financiers, mutualisation des personnels, relations conventionnelles... conduisent à relativiser l'autonomie réciproque des communes et communautés.

Les groupements de communes interviennent de plus en plus souvent dans des champs de compétences que ni la loi ni leurs statuts n'avaient explicitement pu prévoir ou anticiper précisément. Le constat est encore plus vrai s'agissant de l'intercommunalité de projet, polyvalente par nature et évolutive dans ses modalités de fonctionnement, à l'inverse de l'intercommunalité de gestion, de type syndical, où la question de la stricte répartition des compétences doit être réglée dès le départ et de manière durable. La montée en puissance des communautés dans la gestion publique locale rend d'ailleurs désuète la distinction entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet. 

Depuis la création des premiers prototypes en 1959 et 1966, le législateur qualifie toujours les communautés d'établissements publics bien que leur fonctionnement, à travers la pratique et les évolutions législatives récentes, renforce leur exceptionnalité. Levant l'impôt, dotés de compétences polyvalentes, les communautés sont plus que de simples établissements publics sans êtres des collectivités de plein exercice. Elles semblent ainsi constituer des institutions d'un troisième type. 


Réalisée en 2006, cette note de travail présente les réflexions de l'association sur la notion de "communauté territoriale".  

Partager
En savoir plus

Dernières
Actualités