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Institutions et pouvoirs locaux

L'évolution des périmètres communautaires suite à l'entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales

Dans une période décisive pour l’avenir de l’intercommunalité, l’AdCF s’efforce d’accompagner ses adhérents par un programme soutenu de rencontres, de notes et d’analyses techniques mais aussi d’ajustements législatifs. L’AdCF a réalisé une nouvelle note juridique sur les conséquences des évolutions des périmètres intercommunaux.






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