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Développement économique

L’état d’urgence économique : Les décisions du gouvernement et des régions

Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement pour un montant annoncé de 45 milliards d’euros à ce stade. A la demande des ministres, l’AdCF a déjà commencé à les relayer auprès de ses adhérents pour qu’ils puissent informer et rassurer au mieux les acteurs économiques locaux. Retrouvez le détail de ces mesures ainsi que le lien vidéo du Facebook Live organisé par le Ministère de l’Economie et des finances.

Un plan massif de soutien aux entreprises

Ces 45 milliards d'euros permettront de financer les mesures de chômage partiel, ainsi que le report des charges fiscales et sociales des entreprises. Bruno Le Maire a également annoncé la création d’un fonds de solidarité d'1 milliard d'euros afin d’aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises. Pour en bénéficier, ces entreprises devront afficher une perte de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.A ces annonces s'ajoute également la mobilisation de 300 milliards d'euros de garanties de l'Etat de pour assurer les prêts bancaires des entreprises.


Cas de force majeure pour les marchés publics

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
ll est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (CFE, CVAE, taxe sur les salaires) sans pénalités. Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Elles également la possibilité de demander le remboursement de leur acompte d'impôt sur les sociétés du 15 mars 2020 auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Pour faciliter l'ensemble des démarches, un modèle de demande est disponible sur le site www.impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

 

Aides d’Etat : l’Union Européenne met en place un cadre temporaire

Un cadre temporaire, adopté le 19 mars au soir par la Commission Européenne, pour les aides dont l’objectif est de remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre. Le cadre temporaire précise les critères de compatibilité des aides d’Etat sur la base de l’article 107, 3, b) du TFUE. Les projets d’aides d’Etat sur la base de cet article doivent être notifiés à la Commission.


Le cadre temporaire est publié sur le site de la DG COMP au lien suivant : https://ec.europa.eu/competition/state_aid/what_is_new/covid_19.html

 

Récapitulatif des premières mesures pour préserver les entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus : 

Face à l’ampleur des conséquences économiques de l’épidémie de Covid19, le gouvernement a activé 9 mesures de soutien aux entreprises affectées par le recul brutal de l’activité : 

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

 

Plus d'information sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

>> Consulter la FAQ Entreprises [PDF - 553Ko]

 

Retrouvez la rediffusion du Facebook Live avec les ministres Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt : 

L’AdCF a relayé auprès de ses adhérents le Facebook Live organisé le 17 mars avec Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Des explications utiles sur :

  • le recours au chômage partiel
  • le report des charges fiscales et sociales
  • le cas de "force majeure" pour les marchés publics
  • les besoins en trésorerie pour les entreprises 
  • le rééchelonnement des crédits bancaires


Retrouvez l’émission en rediffusion : https://fr-fr.facebook.com/199288916446/videos/496783930993132/ 

 

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