Thématiques

Environnement et énergie

L’AdCF échange avec les Agences de l’eau sur les besoins de financement

Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération et vice-président de l’AdCF en charge de l’eau, et Irène Félix, présidente de Bourges Plus, ont longuement échangé le 19 mai avec les directeurs des Agences de l’eau et la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique. Les débats ont porté sur les priorités d’investissement à moyen terme et les moyens budgétaires mobilisables dans le cadre de la relance et des CRTE. AdCF-Direct revient sur l’analyse des besoins et les moyens d’accompagnement disponibles réalisée par l’association en vue de cet échange.

L’adaptation au changement climatique, les eaux pluviales urbaines, dont la gestion nécessite de passer d’une logique « tuyaux » à une approche « espaces », la Gemapi ainsi que le renouvellement des équipements d’eau et d’assainissement nécessitent des financements importants et pérennes. Par leurs engagements pluriannuels, les Agences de l’eau sont des partenaires majeurs et indispensables des intercommunalités sur les politiques de l’eau. La contractualisation, notamment par une brique « eau et biodiversité » à insérer dans les CRTE, permet de s’accorder sur des priorités partagées et de donner de la visibilité tant aux maîtres d’ouvrage qu’à leurs co-financeurs.

 

Des besoins d’investissement élevés, mais une connaissance à améliorer

Concernant l’eau potable, l’UIE estimait en 2017 le déficit annuel d’investissement de renouvellement entre 776 millions et 3,1 milliards d’euros. Ce déficit global d’investissement représente de 0,21€ à 0,84€/m3 d’eau potable (synthèse à ce lien). Le taux de renouvellement annuel du réseau d’eau potable est de 0,58 % (soit un renouvellement total en 172 ans), et de 0,40 % pour l’assainissement collectif (soit un renouvellement total en 233 ans). La difficulté est moindre pour l’assainissement collectif, du fait d’investissements importants réalisés via l’obligation de mise en conformité avec la réglementation européenne.

Le périmètre de la compétence de gestion des eaux pluviales, transférée en 2020 aux communautés d’agglomération, reste encore souvent à définir, ne permettant pas de connaître le besoin d’investissement avec précision. Selon le CGEDD, les charges réelles (fonctionnement et investissement) des services publics de gestion des eaux pluviales urbaines s'établiraient à l’échelle nationale dans une fourchette de 1,5 à 2,5 milliards d’euros par an (étude à ce lien).

L’AdCF a réalisé un état des lieux de l’organisation de la compétence Gemapi à l’été 2020. Le financement ressort comme l’une des principales difficultés, même si le montant d’investissement nécessaire est encore rarement évalué avec précision.

 

Les financements des politiques de l’eau

D’après l’état des lieux réalisé par l’AdCF à l’été 2020, seules les intercommunalités connaissant des « enjeux Pi » importants lèvent la taxe Gemapi, et aucune intercommunalité concernée à titre principal par des « enjeux Gema » ne l’a mise en place. Pour de nombreux élus et cadres intercommunaux, les enjeux Gema restent plus difficiles à matérialiser et à communiquer aux habitants, suscitant la crainte d’une acceptabilité moindre de la taxe.

600 intercommunalités ont levé la taxe en 2020. Le souci d’articulation entre les volets Gema et PI se heurte par ailleurs à la segmentation des financements. Les dépenses de fonctionnement, indispensables à la Gemapi et particulièrement au volet Gema, sont rarement couvertes par des financements extérieurs.

Alors que le dixième programme (2013-2018) avait plafonné les recettes à 13,8 milliards d’euros (hors redevances reversées à l’ONEMA/AFB), soit 2,3 milliards d’euros annuels, les recettes du onzième programme (2019-2024) sont limitées à 12,6 milliards d’euros, soit 2,1 milliards d’euros annuels. Ceci représente une baisse de 9 % par rapport au précédent programme.

Les aides au renouvellement des réseaux sont désormais concentrées dans les zones rurales ou défavorisées, alors que la part de subventions dédiée au grand cycle est en progression. Les subventions attribuées en 2020 par les Agences Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie s’élèvent à 1,2 milliard d’euros. Les collectivités perçoivent 70% environ des subventions versées par les Agences. Le graphique suivant, issu de l’analyse de l’AdCF, représente la destination des subventions attribuées en 2020.

 

Le plan de relance prévoit 300 millions d’euros pour la sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales. Cependant, atteindre un taux de renouvellement annuel des réseaux de 1 % nécessite d’en moderniser près de 13 000 km. Sur la base d’un financement à 50 %, le plan de relance permettrait de co-financer la modernisation de 280 km de réseaux en deux ans, donc 140 km par an, soit un centième seulement de l’objectif. Les concours des agences restent donc limités sur le petit cycle.

La Banque des Territoires propose des Aqua-prêts à hauteur de 2 milliards d’euros sur la période 2019-2022. Ils contribuent au financement des installations d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines. Ils peuvent également être mobilisés pour le financement de la Gemapi. Leur principal intérêt est de s’inscrire dans des maturités très longues, compatibles avec des durées d’amortissement propres aux canalisations.

Dans la DETR et la DSIL, les montants consacrés à l’eau sont très limités : moins de 5 millions d’euros de DETR et 1,5 million d’euros de DSIL en 2019 ont été attribués à des projets relatifs aux politiques de l’eau, selon l’analyse de l’AdCF. Les montants dédiés à l’eau représentent ainsi 1 à 2 % des montants totaux. Pour la DSIL, la part moyenne de subvention pour l’eau est néanmoins de 34 %, soit un taux plus élevé que la moyenne des projets toutes thématiques confondues. Pour la DETR, cette part moyenne est de 25 %, équivalente aux autres projets.

Depuis 2014, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) prend en charge les dépenses d'élaboration des PPRN et des actions d'information préventive sur les risques majeurs, à hauteur de 22 millions d'euros en 2020. En 2019, la Commission mixte inondation et les instances de bassin ont labellisé 4 PAPI complets et 19 PAPI d’intention, pour un montant total de près de 83 millions d’euros, dont une participation du FPRNM à hauteur de 33 millions d’euros. En 2019, les inondations représentaient 57 % des dépenses du FPRNM, 52 % en 2018.

Dans le programme 181 (gestion des risques), l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » (37,2 millions d’euros, soit 4,5 % du programme) contribue notamment à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels et à des actions d'appui et d'animation auprès des collectivités territoriales (dont les PAPI), en complément des ressources apportées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. À partir de 2021, le programme 181 portera les crédits du FPRNM.

Les montants consacrés à l’eau dans le FEDER sont difficiles à tracer. Ils sont de l’ordre de 55 millions d’euros pour les opérations programmées en 2020 (dont 23 millions d’euros pour les réseaux et installations). De 2015 à 2020, l’eau représente environ 4 % des montants programmés et des dépenses éligibles. La gestion des eaux pluviales représenterait 1 % des montants programmés, l’eau potable et l’assainissement 42 %, la Gemapi et la gestion de la ressource 57 % (résultats à affiner).

Les réseaux et installations font désormais l’objet d’un soutien financier en outremer uniquement. Les risques (changement climatique), la biodiversité et la qualité de l’eau sont soutenus en métropole et en outremer. Les intercommunalités sont bénéficiaires de 20 % des montants alloués, les communes de 19 % et les syndicats mixtes (dont EPAGE et EPTB) de 23 %.

 

Contact AdCF : Oriane Cébile (o.cebile@adcf.asso.fr)

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités