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Développement économique

L’AdCF adresse aux acteurs socio-économiques ses engagements pour un nouveau pacte territoires-entreprises

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a adressé le 23 octobre le projet de « pacte pour de nouvelles alliances territoires-entreprises » aux partenaires sociaux (organisations patronales, syndicats de salariés) et à plusieurs institutions représentant le monde économique (réseaux consulaires, Conseil économique et social, Centre des jeunes dirigeants…). Regroupant les sept engagements proposés et mis en débat par l’AdCF lors de la convention nationale de Lille, l’AdCF propose à ses interlocuteurs de les rencontrer pour les décliner en partenariats opérationnels. Les axes du document s’appuient sur la consultation des présidents de communautés durant l’Assemblée générale qui a traduit un très fort volontarisme de leur part en matière économique.

Lors de l’assemblée générale de l’AdCF du 8 octobre, les élus communautaires présents ont manifesté un volontarisme très net pour renforcer leurs compétences économiques et les moyens afférents au cours de ce mandat. Ils ont été 49% à déclarer qu’il s’investiraient « très fortement » dans la préparation des futurs schémas régionaux (SRDE-II) et 33% « fortement », alors que la consultation à mains levées opérée en séance plénière sur leur degré de connaissance des schémas actuels montrait une évidente faiblesse.
 

87% adhérents souhaitent une définition beaucoup plus ambitieuse de l’intérêt communautaire au sein de la compétence action économique.
96% souhaitent engager un effort de clarification des compétences avec les autres intervenants (CCI, SEM, agences…).
88% considèrent que le renforcement des compétences communautaires passe par une consolidation de leur ingénierie.
 
Sur la partage des responsabilités entre les régions et les communautés, tel que prévu par le projet de loi NOTR (en résumé : financement et internationalisation des entreprises aux régions, aménagement économique aux intercommunalités), deux sondés sur trois le trouvent pertinent contre un tiers qui pensent le contraire.
 
La plupart des élus (70%) considèrent que beaucoup reste à faire pour rendre lisibles dans leurs bassins d’emploi les systèmes de soutien publics aux entreprises. Pour 23%, le processus est en cours. Pour seulement 4%, la répartition est aujourd’hui claire.
 
La proposition d’aller vers une gouvernance unique et intégrée des différents dispositifs territorialisés des politiques de l’emploi et de l’insertion est largement partagée. C’est une priorité absolue pour 56% des élus communautaires et un objectif intéressant pour 27%.
 
De même, la suggestion de réaliser des programmes pluriannuels d’investissement de territoires (PPIT), coordonnés entre communes et communautés, tend à séduire. Leur faisabilité est jugée inégale néanmoins. Si 45% des sondés considèrent que leur communauté devrait pouvoir aisément en réaliser et 40% « probablement », 15% ont répondu qu’ils n’avaient aucune chance d’y parvenir durant ce mandat.
 
Près de 4 élus sur 5 se sont déclarés disposés à faciliter l’accès des PME à la commande publique par des cahiers des charges plus accessibles. De même, le respect scrupuleux des délais de paiement est apparue comme une nécessité largement partagée (94%).
 
Sur les actions à conduire en priorité, dans les territoires, avec les entreprises, les réponses se sont réparties entre de nombreuses propositions, celles recueillant le plus de suffrages tenant à l’approfondissement de la concertation sur la fiscalité, à l’association à la réalisation des stratégies (projet de territoire, programmes d’investissement…) et à la multiplication des actions concrètes fédératrices (plate formes d’initiatives locales…).
 
C’est à partir de ces consultations en assemblée générale et des débats qui ont eu lieu à cette occasion que l’AdCF a pu, durant la convention nationale de Lille, améliorer la rédaction de son projet de « pacte pour la croissance, l’emploi et l’innovation » qui vise à formaliser de nouvelles alliances territoires-entreprises. 
Ce document n’est que le préambule d’un programme d’actions à décliner via des opérations très concrètes.
 
Dans un premier temps, l’AdCF entend rencontrer ses partenaires actuels ou potentiels et proposer un travail en réseau plus resserré. Elle appelle les élus communautaires et cadres dirigeants motivés par ce programme à se faire connaître, notamment pour prendre part aux travaux de sa commission chargée du développement économique et de l’emploi.
 
Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & n.portier@adcf.asso.fr

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