Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

L'activité du service juridique de l’AdCF en 2019

Les répartitions de sièges et la préparation des élections municipales et intercommunales a rythmé l’activité du service juridique de l’AdCF tout au long de l’année 2019. Près de 2800 questions des adhérents ont été traitées par le service juridique, quatre notes juridiques ont été publiées ou actualisées, en plus des guides et études consacrés à la gouvernance intercommunale.






L'accès au contenu de cet article est réservé aux adhérents.
Veuillez vous identifier.
Ou rendez-vous dans la rubrique Adhérer

Dernières
Actualités