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Jeudi 11 juin : Charles-Éric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF et Sébastien Miossec, administrateur seront auditionnés par la Cour des comptes sur le rapport 2020 sur les finances publiques locales

05/06/2020

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Juin 2020

Jeudi 4 juin : Sébastien Miossec, administrateur de l’AdCF sera auditionné par la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Assemblée nationale

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Novembre 2019

26 Novembre : L’AdCF sera présente lors de la séance du comité des finances locales

Octobre 2019

16 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Occitanie dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes occitanes

Octobre 2019

17 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2020, sur le thème dégrèvements et compensations d’impôts locaux et de la réforme de la fiscalité locale

Septembre 2019

2 octobre : L’AdCF sera auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission des finances et par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre du PLF 2020

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Mars 2019

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Septembre 2018

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

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Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

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Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

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Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

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Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

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Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

Octobre 2019

Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

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Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

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Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été

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Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF plaide pour une réforme en deux temps

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Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement

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TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF