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Environnement et énergie

Intercommunalités n°261 : Zéro artificialisation nette (ZAN) : développer sans bétonner

Le magazine Intercommunalités de juin 2021 est disponible dès à présent en ligne. Le dossier de ce numéro est consacré au ZAN. Face au constat d’une excessive artificialisation des terres, le projet de loi Climat et Résilience, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, introduit la notion de « Zéro Artificialisation nette ». Il se traduira par un ensemble d’exigences de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme et nécessitera de repenser les modes d’aménagement, afin de diviser par deux la consommation foncière par rapport à la décennie passée. Le ZAN marque donc une évolution majeure, mais les modalités de mise en œuvre du ZAN interpellent les collectivités.

La rubrique « focus » traite de la gouvernance des satellites des intercommunalités. Les collectivités sont actionnaires de structures multiples et diverses sur lesquelles elles s’appuient pour mettre en œuvre leurs compétences. Le modèle de gouvernance de ces opérateurs s’affine progressivement afin de concilier leurs avantages avec le respect des principes d’efficacité, de transparence et de responsabilité.

 

Sommaire :

Actu / Prise de compétence AOM : de fortes disparités régionales

Dossier / Zéro artificialisation nette : développer sans bétonner

Droit / Que faire ou ne pas faire figurer dans les statuts des intercommunalités ?

Focus / La gouvernance des satellites : de la définition d’une stratégie commune à un projet collectif

Territoires / CC Chinon Vienne et Loire

 

Contact : Sébastien Bayette

Retrouvez ce numéro d’Intercommunalités ainsi que toutes les archives du magazine depuis 2016 en accès libre sur notre site.

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