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Numérique et communication

Intercommunalités et compétences en matière de numérique : note flash juridique

Même si les dispositions du CGCT relatives aux compétences des communautés et métropoles ne font pas mention du numérique, ces dernières interviennent à plusieurs titres dans ce domaine. Résumé de plusieurs champs de compétences qui leur permettent de justifier de leurs actions.

Cette note a également été publiée dans le numéro 257 (février 2021) du mensuel Intercommunalités.

 

Consulter la note flash juridique

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Raphaël Meyer, r.meyer@adcf.asso.fr

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