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Développement économique

Intercommunalités et chambres d’agriculture se rapprochent

L’AdCF a signé le 6 novembre une convention de partenariat avec les Chambres d’agriculture France. Les réseaux nationaux de l’intercommunalité et des Chambres d’agriculture s’engagent pour renforcer les coopérations dans les territoires.

Claude Cochonneau, président de Chambres d’agriculture France (APCA), et Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF (Assemblée des Communautés de France), ont signé le 6 novembre 2018 à Paris une convention de partenariat visant à définir un programme de travail commun pour accompagner le nouveau dialogue territorial qui s’impose entre élus et producteurs.

Le monde agricole et l’intercommunalité partagent de nombreux objectifs

Les professions agricoles et forestières ont un rôle clef à jouer dans la vie et l’attractivité économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.

Le modèle agricole français connaît de profondes mutations sous la pression conjointe des enjeux environnementaux, des attentes des consommateurs et de la concurrence internationale. D’autre part, l’intercommunalité a vu ses compétences renforcées dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace et de l’environnement. Pour préserver le foncier, porter des stratégies alimentaires territorialisées, mieux gérer la ressource en eau, un dialogue entre les agriculteurs et l’intercommunalité est nécessaire.

Au sein des communautés et des métropoles, les relations avec la profession agricole sont de plus en plus denses, mais encore inégales. Chacun reconnaît aujourd’hui la nécessité de faire évoluer les pratiques des dernières décennies et ré-ancrer solidement les productions agricoles dans le territoire.

Pour le président de l'AdCF, « c’est le début d’une longue aventure ensemble, on s'engage dans un processus long (...) » Car, jusqu'ici, « nous engagions souvent le dialogue pour régler des conflits », a reconnu Jean-Luc Rigaut. « Aujourd’hui, il faut aller plus loin en coproduisant des stratégies ».

Cela implique de « partager le même langage », a déclaré Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF chargée de l’urbanisme et de la biodiversité. « C’est une condition préalable pour l’amélioration de l’interconnaissance élus-agriculteurs, pour mieux dialoguer sur le devenir du foncier agricole. (...) Le foncier est au coeur des enjeux territoriaux mais c’est à la fois une propriété privée, un bien commun, un usage, une valeur économique sonnante et trébuchante, un support de production, le cadre de vie, le paysage…, selon la présidente de la commission Urbanisme, habitat et mobilités de l'AdCF qui voit également dans ce rapprochement « un changement fondamental ».

Le président des chambres d'agriculture de France a reconnu l'importance de la planification spatiale (SCOT, PLU) en soulignant le rôle majeur des intercommunalités pour rendre des arbitrages fonciers plus cohérents.

 

12 axes de travail

La convention de partenariat signée entre l’APCA et l’AdCF se déclinera sur les thèmes suivants :

  • La définition et l’accompagnement des projets territoriaux multi-acteurs ;
  • La préservation du foncier agricole ;
  • Le partage et l’objectivation de la connaissance du foncier agricole et forestier ;
  • La définition et l’accompagnement de stratégies alimentaires territorialisées et notamment des projets alimentaires territoriaux ;
  • Le partage d’expériences dans le domaine de l’immobilier d’entreprise agricole et agroalimentaire (dont outils de proximité : abattoirs, centres de transformation, pépinières, laboratoires, etc.) ;
  • Le développement de l’économie circulaire ;
  • La recherche de valeur ajoutée par la valorisation des productions agricoles, agroalimentaires et forestières, des services et savoir-faire, en synergie avec le territoire ;
  • La préservation des paysages et de la biodiversité ;
  • L’adaptation des territoires et des exploitations agricoles au changement climatique et son atténuation, en particulier dans le cadre des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ;
  • L’accompagnement des territoires et des exploitations agricoles pour une gestion durable de la ressource en eau et la gestion des risques d’inondations ;
  • L’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles et le développement de l’emploi dans les territoires ruraux, urbains et périurbains ;
  • La complémentarité entre les Chambres d’agriculture et les intercommunalités dans le domaine de l’ingénierie en appui au développement économique territorial.

 

Les projets alimentaires territoriaux et le foncier agricole : les deux thématiques prioritaires pour 2019

En matière de foncier agricole et forestier, les deux réseaux s’engagent à favoriser la mise en réseau des expertises. La cartographie du potentiel agronomique des terres agricoles est une dimension importante du diagnostic territorial que chambres d’agriculture et intercommunalités se doivent de partager. Cette problématique est plus que jamais à l’agenda avec l’essor de la planification spatiale intercommunale (SCOT, PLU intercommunaux). A ainsi été présentée l’expérience de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire qui accompagne les collectivités en phase d’élaboration de leur PLU dans l’expertise agronomique et la pédologique de leur territoire.

L’APCA se propose d’identifier au niveau national les experts sol et floristique : les études agro-pédologique et l’expertise des sols (potentiel agronomique des parcelles, perméabilité des terrains, …) deviennent en effet incontournables dans les politiques d'urbanisme et d'aménagement de l'espace.

De son côté, l’AdCF s’engage à capitaliser les expériences en matière de sauvegarde des terres agricoles. Dans le cadre des PLU intercommunaux, elle observe déjà de nombreuses pratiques de rétro-zonages permettant de faire basculer des zones à urbaniser en zones agricoles. Ces nouveaux arbitrages fonciers rendus à des échelles intercommunales – plus vastes – sont la résultante d’un meilleur partage de l’urbanisme entre élus locaux. Comme en a convenu Claude Cochonneau, ces arbitrages permettent aussi de faire baisser la pression à laquelle sont exposés les maires : les demandes des agriculteurs de changer l’affectation des terres agricoles en l’absence de projet de transmission entrent parfois en contradiction avec leur opposition à l’artificialisation des sols.

On rappelera que le plan Biodiversité présenté le 4 juilletpar l’ancien ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a posé le principe du "zéro artificialisation nette".

Le deuxième dossier phare que l’AdCF et l’APCA se sont engagées à traiter en priorité en 2019 est celui des projets alimentaires territoriaux (PAT). Un sujet sur lequel l’AdCF est déjà impliquée aux côtés de l’association Terres en Villes qui co-anime le réseau national des PAT.

« Le bien manger est un acte profondément citoyen et nous pouvons rapprocher l’action de nos réseaux en faveur du développement des circuits courts », a plaidé Jean-Luc Rigaut.

Ces deux sujets étaient au cœur de l’atelier « Ruralités » de la dernière convention nationale de l’AdCF à Deauville à laquelle l'APCA a participé (pour en savoir plus, retrouvez les présentations de cet atelier ici).

Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & m.goudezeune@adcf.asso.fr

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