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Retours d’expérience

Inter Caux Vexin (76) Covid-19 : l’heure des comptes

Arnaud Legras, directeur général des services et Alain Lefebvre, vice-président aux finances lors du mandat 2014-2020 détaillent les impacts financiers de la crise sanitaire pour leur communauté.

La communauté de communes Inter Caux Vexin en Seine-Maritime regroupe 64 communes et 55 000 habitants sur un territoire mi-periurbain, mi-rural situé entre la métropole de Rouen et le Pays de Bray.  Ses compétences en développement économique, de gestion des déchets et voirie représentent 75% du budget d’investissement comme en fonctionnement. L’estimation des impacts financiers de la crise sanitaire, à partir des bases fiscales 2019 de CVAE et CFE ne montre pas a priori d’effet important de la crise sanitaire sur les recettes de cette année, mais la base de CVAE diminuera en 2021. Pour la CFE, cela dépendra de l’impact de la crise sur les entreprises locales dans les mois à venir. La TEOM devrait également rester stable tout comme les recettes liées aux déchets ménagers. La taxe de séjour qui devait rapporter 30 000 euros en 2020 connaîtra une baisse, compte tenu des trois mois d’arrêt d’activité au printemps, mais le territoire qui n’est pas directement connecté au littoral n’est pas dépendant de cette activité.

Sensibilité plus forte sur les recettes tarifaires

Les pertes de recettes tarifaires sont plus sensibles : la piscine a été fermée et connaît une baisse de recettes de -56 % depuis janvier 2020 par rapport aux années antérieures, notamment en raison de la suspension des activités d’animation pour les écoles, centres de loisirs, cours d’aquagym. Les trois structures du secteur petite enfance connaissent des baisses de recettes de 20 à 46 %.

Enfin, la communauté anticipe un possible ralentissement de la commercialisation des nouvelles parcelles d’une zone d’activité économique qui venait d’être étendue. La deuxième tranche de travaux est désormais conditionnée aux résultats de la commercialisation de la première tranche.

Achats de masques en tissus

L’une des dépenses les plus importantes effectuées pendant la crise concerne l’achat de masques en tissu pour les habitants et le personnel, à hauteur de deux masques par habitants pour un coût total de 420 0000 euros. Cette dépense est répartie à égalité entre la communauté et les communes. Par ailleurs, elle sera partiellement prise en charge par l’Etat. Autre dépense imprévue : la fermeture du centre de tri des déchets recyclables du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen a obligé la communauté à incinérer les déchets collectés pendant le confinement, à 100 euros la tonne, alors que leur traitement ne coûte rien à la communauté en temps normal.

Pour soutenir le tissu économique, porté notamment par les zones d’activités et le secteur de la construction individuelle, la communauté s’est associée au plan de relance régional Impulsion relance Normandie avec un budget prévisionnel de 200 000 euros. Les élus de Caux-Vexin ont également accordé un « loyer zero » pendant trois mois aux entreprises qu’elle héberge, soit une perte de recettes de 10 000 euros pour les finances de la communauté.

Quelques dépenses non réalisées permettront des économies, notamment la suspension de trois recrutements prévus qui ne seront pas lancés en 2020 ainsi que l’arrêt de la collecte de déchets verts en porte à porte pendant le confinement.

Maintien des investissements et de la commande publique

La mise en œuvre du programme d’investissement a logiquement pris du retard mais se déroule désormais normalement. Il porte notamment sur l’achat de bacs pour collecter les déchets recyclables ainsi que sur l’amélioration des équipements dans les déchetteries. La communauté a également programmé 900 000 euros d’investissements pour son programme de voirie. Pour tous ces investissements, les principaux marchés étaient passés avant le confinement et le programme de travaux de voirie est déjà réalisé. Arnaud Legras estime qu’« avoir voté le budget avant le confinement a été d’un très grand confort. » Par ailleurs, la CCICV a pu faire face à la crise du Covid-19 en s’appuyant sur l’expérience acquise lors d’une fusion-extension complexe mais aussi lors de la gestion de crise suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Dans le cadre du nouveau mandat, la moitié des conseillers communautaires et au moins un tiers des vice-présidents seront renouvelés. Pour le directeur général des services cela implique d’entamer un travail pédagogique pour « rappeler ce que fait la communauté de communes, quelles sont ses ressources, ses compétences, etc. Ensuite se poser la question de ce que l’on peut faire en termes de relance et pour quel objectif. »

 

 En chiffres  :

 3,7 millions d’euros

 Budget investissement 2020

 21 millions d’euros

 Budget de fonctionnement 2020 

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