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Institutions et pouvoirs locaux

Institutions, finances, cohésion Jacqueline Gourault échange avec une délégation de l’AdCF

Entourée de Sébastien Lecornu et Julien Denormandie, Jacqueline Gourault a reçu le 21 novembre une délégation de l’AdCF conduite par Jean-Luc Rigaut. Réorganisation de la Conférence nationale des territoires, gouvernance de l’intercommunalité, réforme des dotations, TEOM, politiques de cohésion des territoires… étaient au menu des échanges.

Jean-Luc Rigaut et les représentants de l’AdCF (Charles-Eric Lemaignen, Orléans métropole ; Virginie Carolo, Caux vallée de Seine ; Sébastien Martin, Grand Chalon, Jacques JP Martin, établissement public territorial Grand Paris Marne et Bois, Sébastien Miossec, Quimperlé communauté) ont échangé avec les ministres sur la manière de repenser le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires. Jean-Luc Rigaut a rappelé les propositions formulées par l’AdCF dès le mois de juillet dernier pour resserrer la CNT autour de son instance dite de dialogue, en mettant fin aux formats pléniers trop apparentés à des colloques, tout en rattachant à la CNT des groupes de travail spécialisés pilotés par des co-rapporteurs émanant de l’Etat et des collectivités. L’ensemble des sujets intéressant les collectivités devraient ainsi être traités au sein de la CNT, et lorsque nécessaire, approfondis au sein de groupes restreints. Les travaux conduits dans la cadre de la mission Bur-Richard ou de la fonction publique territoriale (au sein du CNFPT) devraient servir d’inspiration, y compris pour mettre en évidence les désaccords et les points d’arbitrage. Les élus de l’AdCF ont plaidé en tout état de cause pour la relance rapide de la CNT tant les dossiers sont nombreux, en premier lieu la réforme fiscale et le remplacement de la taxe d’habitation, mais aussi la création de l’agence nationale de la cohésion (ANCT), l’organisation institutionnelle du Grand Paris. Sur le sujet fiscal, les ministres ont confirmé l’intention du gouvernement de préparer une loi de finances spécifique à débattre au printemps 2019 ce qui nécessitera une concertation en décembre et des arbitrages en début d’année 2019.

Les débats avec les ministres se sont poursuivis sur la question des relations communes-communauté, au centre de nombreux débats et de propositions de loi. Les contrecoups des nombreuses réformes des dernières années, des élargissements de périmètres (parfois imposés et non choisis), des transferts de compétences… se sont faits fortement sentir à l’approche du Congrès des maires. Au risque de voir l’intercommunalité devenir responsable de tout.  Les élus de l’AdCF ont rappelé aux ministres leur attachement au couple communes-communauté et à la qualité des relations internes au bloc communal. Plusieurs épisodes ont contribué à susciter des tensions ici et là, dont il a été question lors du dernier Congrès de l’AdCF à Deauville : rapidité sans précédent des nombreuses fusions de 2017 (9 mois de préparation), sur fond de baisses de dotations et de tensions budgétaires, incidences de la décision du Conseil constitutionnel (arrêt commune de Salbris) sur les répartitions de sièges, nouvelles compétences transférées (GEMAPI)…

Jean-Luc Rigaut et les représentants de l’AdCF ont évoqué avec la ministre l’opportunité de constituer un groupe de travail pour bien mesurer les cas de tension et les difficultés, voire les lieux de blocage, sans pour autant généraliser à l’excès ces situations spécifiques.

L’AdCF a néanmoins évoqué la nécessité de bien préparer les rendez-vous de l’été 2019, à savoir les débats préparatoires à l’exercice du pouvoir de blocage sur les compétences eau et assainissement mais, surtout, la nouvelle répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales. L’AdCF a souhaité que puisse se poursuivre l’examen de la proposition de loi qui avait été votée au Sénat en fin de législature précédente à l’initiative de … Jacqueline Gourault ; proposition de loi préparée en lien étroit avec l’AdCF et qui visait à permettre à toutes les intercommunalités d’aménager une répartition des sièges sur accord local (de nombreuses situations locales étant bloquées).

Ont également été évoquées avec les ministres plusieurs initiatives parlementaires visant à modifier certaines règles en vigueur. L’AdCF s’est montrée favorable à certains assouplissements des textes mais a mis en garde contre les initiatives qui viseraient à imposer des nouvelles règles contraignantes ou à « détricoter » les réformes récentes. Beaucoup de progrès sont à attendre de la diffusion de bonnes pratiques et des débats locaux sans que le législateur ait besoin de tout organiser. Les élus ont confirmé aux ministres l’engagement de l’association pour promouvoir les pratiques les plus vertueuses en termes de gouvernance locale.

La réunion s’est prolongée sur plusieurs sujets d’actualité en matière de finances et de fiscalité tels que la réforme des dotations, le calendrier de la réforme fiscale, la contractualisation financière, la TEOM. Charles-Eric Lemaignen et Sébastien Miossec ont notamment développé les arguments de l’AdCF pour améliorer la réforme des dotations et préparer une réforme plus ambitieuse de l’ensemble des concours de l’Etat. Sébastien Martin a de son côté évoqué le problème actuel rencontré en matière de TEOM, lorsque le produit de celle-ci s’avère supérieur à la dépense du service. Il a fait état des amendements proposés par l’association à ce sujet.

Les élus de l’AdCF ont convenu de poursuivre régulièrement les échanges avec les ministres du pôle cohésion des territoires et collectivités tant les sujets d’intérêt commun sont nombreux : institutions, finances, agence nationale de cohésion, programme Cœurs de ville, services publics en milieu rural et contrats de ruralité, logement et loi ELAN, pacte de Dijon sur la politique de la ville, Territoires d’industrie…

 

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