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Institutions et pouvoirs locaux

Installation des conseils communautaires : le point sur les convocations et l’information des conseillers municipaux

L’installation définitive des conseils communautaires dans l’attente du second tour des élections se déroulera une fois celui-ci organisé le 28 juin (sauf en Guyane et à Mayotte pour des raisons sanitaires). La préparation de cette séance amène à envisager à la fois les délais requis pour les convocations et l’information des conseillers municipaux non élus communautaires conformément aux récentes obligations. AdCF direct revient sur les points à connaître.






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Octobre 2021