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Finances et fiscalité

Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF

L’AdCF consacre un Focus à la restitution des résultats complets de sa grande enquête lancée au printemps auprès des intercommunalités sur leur situation financière. Sont analysées les incidences de la crise pandémique et des confinements, mais aussi leurs perspectives de moyen terme dans le cadre de la relance. Sont également évoquées les relations avec les communes dans le cadre des nouveaux mandats et des renouvellements des pactes financiers et fiscaux. Retrouvez la publication.

Impacts de la crise sanitaire sur les budgets locaux et perspectives financières

Enquête auprès d'un panel d'intercommunalités, juillet 2021

 

Alors que les comptes administratifs pour 2020 sont votés et que se mettent en place les projets de territoires à l’horizon 2026, l’AdCF a souhaité en savoir plus sur les implications de la crise sanitaire sur les budgets locaux. 

Elle a lancé auprès de ces adhérents, au printemps, une grande enquête couvrant différentes thématiques fiscales et financières : 

  • les effets de la pandémie sur la santé financière des communes et des intercommunalités, 
  • les projets et ambitions des intercommunalités en matière de relance de l’investissement,
  • l’avancement des pactes financiers et fiscaux et les politiques de solidarité au sein de leur territoire. 

Des résultats synthétiques ont été commentés dans une précédente édition d’AdCF Direct. Un Focus vient désormais les restituer dans leur totalité.

Il ressort de l’enquête que les budgets locaux ont fait preuve, dans leur majorité, d’une forte résilience face à la crise sanitaire. Les collectivités ont réussi à maintenir leurs équilibres financiers pour 2020 en profitant de l’effet de décalage de la pandémie sur leurs ressources fiscales. 

Dans de nombreux cas, les dépenses non réalisées sont parvenues à compenser les recettes manquantes, tarifaires notamment. Au-delà de cette bonne résistance en moyenne, l’enquête de l’AdCF confirme les effets contrastés de la crise sur les différents types de profils territoriaux. La dégradation des équilibres financiers, l’affaiblissement de l’épargne, comme le recul de l’investissement… sont plus ou moins accentués selon les situations. Les intercommunalités à enjeux spécifiques, situées en zone littorale ou en secteur de montagne et très tributaires de recettes liées au tourisme (taxe de séjour, taxe de remontées mécaniques…) sont les plus affectées, tout comme celles qui gèrent en direct une large gamme de services publics locaux dépendants des recettes tarifaires.

Il reste que la grande majorité des intercommunalités souhaitent engager au plus vite les programmes du mandat et réaliser les investissements projetés, quitte à faire évoluer les ratios habituels emprunt / fiscalité.

Concernant les politiques de solidarité, de nombreuses intercommunalités semblent vouloir s’engager pour remettre à plat les pactes fiscaux ou financiers existants, ou plus simplement redéfinir de nouveaux objectifs de ces politiques.

 

Contact AdCF : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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