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Institutions et pouvoirs locaux

Grand Paris : L’AdCF réaffirme son soutien aux établissements publics territoriaux et à leur nouvelle association

Alors que les arbitrages du gouvernement sur les évolutions institutionnelles de la métropole du Grand Paris se font toujours attendre, les établissements publics territoriaux (EPT) se sont fédérés dans une association et demandent des mesures d’urgence pour préserver leurs ressources. 122 maires du Grand Paris (sur 131) leur ont apporté leur soutien. Convaincue que les EPT sont les véritables intercommunalités à caractère opérationnel au sein du Grand Paris, l’AdCF appuiera leurs demandes auprès du gouvernement et du Parlement. Une résolution a été prise en ce sens lors de la dernière assemblée générale des adhérents.

Depuis plusieurs mois les présidents des établissements publics territoriaux (EPT) avaient pris l’habitude de se rencontrer de manière informelle pour échanger sur les évolutions présentes et à venir de leurs territoires. Ce fonctionnement collectif a pris une forme nouvelle et « augmentée » par la création de l’« Alliance des  territoires », qui regroupe les 11 présidents d’EPT.

Un site internet d’information est créé : http://www.alliancedesterritoires.fr/

L’objectif de l’Alliance est de donner une visibilité supérieure aux EPT et aux politiques qu’ils mènent, en particulier, vis-à-vis de l’Etat. L’Alliance permet aussi aux présidents d’EPT d’échanger sur leurs visions de l’évolution des territoires, de porter des positions de consensus et d’essayer de construire un dialogue organisé avec la Métropole du Grand Paris. En particulier, il s’agit de rappeler la légitimité des EPT comme intercommunalités de proximité au service des communes et de leurs habitants. Le premier dossier défendu concrètement par l’Alliance des territoires est d’une actualité brûlante car il s’agit de corriger, en loi de finances, une disposition de la loi NOTRe qui prévoit un transfert à la métropole de 55 M€ de leurs ressources mais sans transfert de charges afférent.

Une première action a permis à l’Alliance de rallier sur cette position 122 maires du périmètre métropolitain (soit plus de 93% des maires, une quasi-unanimité à saluer).

Depuis le départ, l’AdCF partage l’analyse, les arguments et la position de l’Alliance des territoires : compte tenu de la volonté des maires de faire monter en puissance les EPT sur les politiques opérationnelles de développement et de gestion, les territoires ne doivent pas être fragilisés financièrement ; en conséquence la dotation d’intercommunalité des intercommunalités préexistantes à la création des « territoires » doit rester une ressource des EPT.

Cette position de l’AdCF est en cohérence avec la résolution adoptée par l’association en décembre 2017 qui demande le rapprochement complet des EPT des intercommunalités de droit commun. Une position réaffirmée lors de la dernière assemblée générale de l’association à Deauville le 3 octobre 2018. Enfin, l’AdCF appuie la revendication actuelle des territoires et le fait savoir : communiqué de presse du 30 octobre 2018.

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