17/12/2017
En région Île-de-France, où l'intercommunalité rattrape son "retard" par rapport aux autres régions françaises, les recompositions territoriales de l'année 2016 ont été spectaculaires. L'AdCF s'est toujours montrée consciente de la nécessité d'adaptations législatives aux singularités du coeur métropolitain de la région capitale. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios dès 2007 lors de sa convention nationale de Paris. Fusions intercommunales en "grande couronne", construction politique d'une métropole à statut particulier pour le Grand Paris (restant à parachever), recherche de nouvelles régulations avec la Région Île-de-France pour la conduite des politiques publiques... L'AdCF accompagne ses intercommunalités adhérentes dans leurs réflexions stratégiques.
Scénarios possibles d’évolution de l’organisation de l’espace métropolitain du Grand Paris : L’AdCF adresse ses propositions au gouvernement - 15 décembre 2017
L’AdCF a adressé au chef de l’Etat et au gouvernement ses propositions relatives aux évolutions institutionnelles de l’agglomération parisienne. En lien avec les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, l’AdCF a examiné plusieurs scénarios d’évolution envisageables et se prononce pour l’un d’entre eux.
Grand Paris : l’AdCF réaffirme le caractère indispensable des établissements publics territoriaux (EPT) et souhaite que leurs statuts soient alignés sur le droit commun de l'intercommunalité à fiscalité propre - 12 octobre 2017
Dans la perspective de la conférence sur l’organisation de la métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France, l’AdCF a réaffirmé le 12 octobre 2017 dans un communiqué de presse son soutien aux établissements publics territoriaux (EPT) créés en application de la loi NOTRe. Les EPT constituent pour l’association les bonnes échelles de coopération intercommunale, au sein d’une métropole totalement atypique de plus de sept millions d’habitants. L’AdCF préconise le rapprochement des EPT du statut des intercommunalités de droit commun.
En savoir plus en consultant notre article du 16 décembre 2016
Modes de désignation des représentants de la Ville de Paris et de ses arrondissements : la censure du Conseil constitutionnel
La Commission mixte paritaire avait choisi de conserver une gouvernance
resserrée avec une assemblée de 210 élus. En revanche, de très longs débats ont porté sur les modes de désignation des représentants de la Ville de Paris et de ses arrondissements, qui tendraient à exclure Nathalie Kosciusko-Morizet de l’assemblée de la métropole. L’opposition a souhaité en faire un point important de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le texte. Les députés et les sénateurs requérants contestaient la conformité à la Constitution de celles des dispositions de l'article 59 de la loi qui étaient relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris attribués à la commune de Paris et au mode d'élection de ces conseillers métropolitains.
Le Conseil constitutionnel a censuré, pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage, les dispositions du dernier alinéa du 9° du paragraphe II et du paragraphe XX de l'article 59 de la loi déférée.
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Dans le cadre du Tour de France de l'AdCF de 2012, les communautés franciliennes débattent des spécificités de la région Île-de-France prévues par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales et de sa mise en œuvre.
Voir la rencontre des communautés franciliennes organisée par l'AdCF le 6 mars 2012
En savoir plus en retrouvant le compte rendu de la rencontre organisée par l'AdCF le 2 mars 2011
Le syndicat Paris Métropole organise une coopération institutionnelle inédite pour le cœur de la métropole parisienne.
La conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l'initiative du Maire de Paris, a été progressivement rejointe par des maires de l'agglomération parisienne issus de toutes les tendances politiques, formant avant tout un espace de dialogue et de concertation entre les élus, et plus particulièrement entre les maires du cœur de l'agglomération.
Lors des "assises de la métropole" organisées en juin 2008, les membres de la conférence métropolitaine ont souhaité se constituer en syndicat mixte pour engager des études et des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale (transports, logement, finances, développement économique), et pour les mettre en débat.
Les 45 intercommunalités à fiscalité propre membres de Paris Métropole en 2012
Paris Métropole fédère aujourd'hui plus de 200 collectivités du cœur de la région capitale, c'est-à-dire de l'ensemble des collectivités de l'unité urbaine de l'agglomération parisienne. Elle a également intégré tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports.
Les objectifs de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010
Rétrospective sur le projet de loi relatif au Grand Paris (2009-2010)
2009 : L'AdCF prend position dans le débat sur les recompositions institutionnelles du cœur de la métropole parisienne
Le séminaire organisé mardi 24 novembre 2009 par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU-IDF) en partenariat avec l'AdCF a permis de mettre en évidence l'implication croissante des communautés franciliennes dans les champs du renouvellement urbain et de la politique de la ville.
Télécharger l'étude de l'IAU d'Île-de-France
Quelles perspectives pour l'intercommunalité francilienne? Une note rapide de l'IAU d'Île-de-France fait le point.
Le développement des intercommunalités à fiscalité propre a repris en Île-de-France, pour atteindre 75 % des communes au 1er janvier 2010. L'objectif de couverture complète du territoire d'ici 2013 pourrait ainsi être bientôt atteint en grande couronne. L'achèvement du processus en petite couronne est plus incertain en raison d'une dérogation spéciale à l'objectif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, dérogation prévue par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Une note rapide de l'lAU, agence d'urbanisme de la région Île-de-France fait le point.
Télécharger la note de l'IAU (novembre 2010)
Retrouver l'ensemble des ressources de l'IAU sur l'intercommunalité francilienne