Institutions et pouvoirs locaux
Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France
17/12/2017
En région Île-de-France, où l'intercommunalité rattrape son "retard" par rapport aux autres régions françaises, les recompositions territoriales de l'année 2016 ont été spectaculaires. L'AdCF s'est toujours montrée consciente de la nécessité d'adaptations législatives aux singularités du coeur métropolitain de la région capitale. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios dès 2007 lors de sa convention nationale de Paris. Fusions intercommunales en "grande couronne", construction politique d'une métropole à statut particulier pour le Grand Paris (restant à parachever), recherche de nouvelles régulations avec la Région Île-de-France pour la conduite des politiques publiques... L'AdCF accompagne ses intercommunalités adhérentes dans leurs réflexions stratégiques.
---- Actualités / Conférence territoriale du Grand Paris : les propositions de l'AdCF
Scénarios possibles d’évolution de l’organisation de l’espace métropolitain du Grand Paris : L’AdCF adresse ses propositions au gouvernement - 15 décembre 2017
L’AdCF a adressé au chef de l’Etat et au gouvernement ses propositions relatives aux évolutions institutionnelles de l’agglomération parisienne. En lien avec les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, l’AdCF a examiné plusieurs scénarios d’évolution envisageables et se prononce pour l’un d’entre eux.
Grand Paris : l’AdCF réaffirme le caractère indispensable des établissements publics territoriaux (EPT) et souhaite que leurs statuts soient alignés sur le droit commun de l'intercommunalité à fiscalité propre - 12 octobre 2017
Dans la perspective de la conférence sur l’organisation de la métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France, l’AdCF a réaffirmé le 12 octobre 2017 dans un communiqué de presse son soutien aux établissements publics territoriaux (EPT) créés en application de la loi NOTRe. Les EPT constituent pour l’association les bonnes échelles de coopération intercommunale, au sein d’une métropole totalement atypique de plus de sept millions d’habitants. L’AdCF préconise le rapprochement des EPT du statut des intercommunalités de droit commun.
---- Actualités / septembre 2017 ---
Grand Paris : Les établissements publics territoriaux se présentent. Télécharger la brochure des Territoires de la Métropole du Grand Paris
---- Actualités / juin 2017 ---
L'AdCF s'associe à la demande des présidents d'EPT qui veulent être reconnues comme des intercommunalités à fiscalité propre à part entière
---- Actualités / novembre-décembre 2016 ---
Projet de loi Paris et aménagement métropolitain : plusieurs avancées pour les établissements publics territoriaux de la MGP
En savoir plus en consultant notre article du 16 décembre 2016
Positions et propositions de l'AdCF et de 8 présidents d'EPT
- Conforter le statut des établissements publics de territoires (EPT) au sein du Grand Paris : 8 présidents d’EPT et le président de l’AdCF écrivent à Manuel Valls le 3 novembre 2016
Rétrospective 2006-2016
Le Grand Paris d'aujourd'hui et de demain : un film de l'Atelier International du Grand Paris
Cette vidéo a été conçue par l'Atelier International du Grand Paris pour être présentée au Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes (MUS), dans le cadre de l'exposition "Aux Origines du Grand Paris, 130 ans d'histoire".
1er janvier 2016 : Naissance de la Métropole du Grand Paris
Grand Paris : La Métropole en ordre de marche
Le député-maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, a été élu président de la Métropole du Grand Paris le 22 janvier 2016. L’accord de gouvernance passé entre les différentes sensibilités politiques de la métropole a permis son élection à une très large majorité de 192 voix sur 209. Au lendemain de l’installation de l’assemblée de la métropole du Grand Paris et de l’élection de son exécutif, l’AdCF s’est félicitée de cette naissance qui parachève l’extension de l’intercommunalité à la France entière. L’AdCF entend se mettre à la disposition de la métropole et des établissements publics de territoires pour les accompagner en cette année d’installation.
Préfiguration de la Métropole du Grand Paris (2014-2016)
Les communautés d’Ile-de-France à la veille du big bang : l'AdCF réunit ses adhérents de l'unité urbaine de Paris
Sous l’animation de Jean-Marc Nicolle, vice-président de la communauté du Val de Bièvre, et de Paul Martinez, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, l’AdCF organisait le 2 décembre 2015, dans les locaux de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France, une nouvelle rencontre avec ses adhérents franciliens quelques jours avant la constitution de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics de territoires (EPT) qu’elle comprendra mais également de la mise en œuvre des 13 fusions de communautés programmées par le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) dans les départements de grande couronne. La rencontre a permis de recenser les dernières difficultés techniques rencontrées pour les fusions et transformations programmées mais aussi engager une réflexion sur les chantiers de 2016.
Télécharger le support de la réunion du 2 décembre 2015 Télécharger la note préparatoire de l'AdCF à la réunion du 2 décembre 2015 Fiche de synthèse de la Ville de Paris sur les compétences de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements publics de territoire Métropole et territoires du Grand Paris : les frontières tracées
Paru au journal officiel le 2 octobre, un décret fixe de manière officielle les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) en énumérant les communes des départements dits de deuxième couronne qui seront rattachées à la MGP, à la suite de leurs délibérations.
Le périmètre des territoires a été fixé par décret en Conseil d’Etat le 11 décembre décembre 2015 (voir ci-après).
Afin d’appuyer leur constitution au premier janvier prochain, la mission de préfiguration de la métropole a produit un vade mecum utile pour les élus et cadres des futurs EPT.
Le périmètre des territoires a été fixé par décret en Conseil d’Etat le 11 décembre décembre 2015 (voir ci-après).
Afin d’appuyer leur constitution au premier janvier prochain, la mission de préfiguration de la métropole a produit un vade mecum utile pour les élus et cadres des futurs EPT.
Carte des territoires de la Métropole du Grand Paris - décrets du 11 décembre 2015
Décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la Métropole du Grand Paris fixant les périmètres des Etablissements publics territoriaux et leurs sièges
Décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la Métropole du Grand Paris fixant les périmètres des Etablissements publics territoriaux et leurs sièges Le compromis de la loi NOTRe sur la mise en place progressive de la métropole
La date de création de la MGP reste fixée au 1er janvier 2016, mais ses compétences lui seront transférées de manière effective l’année suivante. Ses compétences demeurent l’aménagement de l’espace métropolitain et de l’habitat, ainsi que la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid.
Le bilan pour l'AdCF :
L’AdCF retrouve au final une architecture proche de ses suggestions remises au Premier ministre au printemps 2014. La création des établissements publics de territoires (EPT), intercommunalités de 300 000 à 500 000 habitants, compétentes notamment en matière de PLU, permettra de fonder la métropole du Grand Paris sur des échelons véritablement opérationnels tout en préservant son caractère d’échelle stratégique. Il était inéluctable que la métropole du Grand Paris, à l’échelle de plus de 130 communes et 6 millions d’habitants soit pensée sous une forme sui generis de confédération d’intercommunalités. L’AdCF plaidait pour que la métropole soit une fédération de ces EPT, sous forme d’un établissement public à statut particulier. La volonté de l’assimiler à une intercommunalité classique suscite une gouvernance d’une rare complexité et des relations financières à trois niveaux dont les élus percevront rapidement le caractère ingérable. On peut regretter ces choix mais tout en considérant que ces anomalies pourront être corrigées avec le temps. Le refus d’impliquer les présidents des futurs EPT dans la gouvernance de la métropole (cf. rejet des amendements proposés par l’AdCF pour les associer aux CTAP et aux décisions de la métropole) n’a aucun sens puisque c’est au sein des compétences des EPT que sera définie la ligne de partage avec les compétences de la métropole. Ce sont les PLU des EPT qui devront être compatibles avec le SCOT de la métropole. Ce sont les EPT qui mettront en œuvre une part importante, voire majeure, de la politique métropolitaine du logement.
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Modes de désignation des représentants de la Ville de Paris et de ses arrondissements : la censure du Conseil constitutionnel
La Commission mixte paritaire avait choisi de conserver une gouvernance
resserrée avec une assemblée de 210 élus. En revanche, de très longs débats ont porté sur les modes de désignation des représentants de la Ville de Paris et de ses arrondissements, qui tendraient à exclure Nathalie Kosciusko-Morizet de l’assemblée de la métropole. L’opposition a souhaité en faire un point important de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le texte. Les députés et les sénateurs requérants contestaient la conformité à la Constitution de celles des dispositions de l'article 59 de la loi qui étaient relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris attribués à la commune de Paris et au mode d'élection de ces conseillers métropolitains.
Le Conseil constitutionnel a censuré, pour méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage, les dispositions du dernier alinéa du 9° du paragraphe II et du paragraphe XX de l'article 59 de la loi déférée.
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Grand Paris : Enjeux et controverses autour de la métropole
Inachevée, l’organisation de l’intercommunalité au coeur de l’Île-de-France est marquée par la complexité particulière d’une agglomération de 400 communes. Si l’objectif de créer une métropole du Grand Paris n’est plus contesté, ce sont ses modalités concrètes qui font débat. Inapplicables et contestées, les dispositions prévues par la loi MAPTAM sont en cours de révision avec le projet de loi NOTRe. Paru dans le numéro 197 d'Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, un focus propose des clefs pour comprendre le scénario envisagé, ainsi que les réactions des administrateurs de l’AdCF.
Grand Paris : Le Premier ministre relance la dynamique
Très attendue par les acteurs publics franciliens, l’intervention du Premier ministre sur le Grand Paris prononcée à Créteil le 13 octobre 2014 a été marquée par plusieurs annonces relatives au financement des projets de transport (Grand Paris Express), aux projets d’aménagement, au logement et à la création de la métropole du Grand Paris. A la suite des propositions émises par le conseil des élus de la mission de préfiguration pour réviser les dispositions de la loi MAPTAM, le Premier ministre s’est montré ouvert à certaines évolutions et à une constitution progressive de la Métropole. Il a considéré comme inéluctable la disparition des conseils généraux de première couronne à l’horizon 2020, ce que l’AdCF soulignait à l’été 2013. Manuel Valls a également fait état du soutien du gouvernement à l’initiative des parlementaires Jean-Christophe Fromantin et Luc Carvounas visant à porter une candidature française pour l’Exposition universelle de 2025.
Résolution du conseil des élus de mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris
Le conseil des élus a adopté à une large majorité, mercredi 8 octobre, une résolution qui accompagnera le rapport relatif à l'évolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris produit par la mission de préfiguration en réponse à la demande du Premier ministre dans son courrier du 16 juin 2014.
Le rapport de la Mission de préfiguration du Grand Paris
Préfiguration de la métropole du Grand Paris : l’AdCF adresse au Premier ministre ses propositions
Dans la perspective des travaux à venir de la Mission de préfiguration, Daniel Delaveau a transmis en juin 2014 au Premier ministre les propositions de l’AdCF, issues de la récente rencontre de ses adhérents d’Ile-de-France, pour améliorer la loi et construire la métropole sur de véritables dynamiques intercommunales.
Invitée par le Premier ministre, lors de la journée des présidents d’agglomération du 16 juin 2014, à faire des propositions pour améliorer les dispositions législatives concernant la métropole du Grand Paris, l’AdCF a adressé à Manuel Valls le document de synthèse issu de sa récente rencontre des adhérents franciliens.
L’AdCF préconise de renforcer la place des futurs « territoires » dans la gouvernance de la métropole en les dotant d’un statut d’établissement public sui generis, proche des règles de fonctionnement des communautés d’agglomération actuelles afin de faciliter l’évolution des intercommunalités sous le nouveau statut. Ces établissements publics territoriaux doivent permettre de pérenniser une coopération intercommunale de proximité, en dehors des compétences stratégiques transférées à la métropole.
L’AdCF propose de préserver une capacité de contractualisation autonome à l’échelle des territoires et considère plus réaliste de programmer à ce niveau l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU intercommunaux).
L’AdCF préconise également de préserver une autonomie financière de ces établissements publics, a minima à travers des garanties apportées par le pacte financier et fiscal de la métropole ou par le partage des fiscalités entre la métropole (fiscalité professionnelle unique) et les territoires (taux additionnels sur les impôts « ménages »).
L’AdCF continue de plaider pour une construction ascendante et progressive de la métropole du Grand Paris, centrée dans un premier temps sur des compétences stratégiques, et laissant le temps de déterminer l’évolution des départements de première couronne.
Grand Paris, intercommunalités en deuxième couronne : Les demandes de l’AdCF
Organisée à l’initiative de l’AdCF, une nouvelle rencontre des communautés d’lle-de-France a été l’occasion le 21 mai 2014 de mettre en débat les propositions de l’association pour améliorer les dispositions de la loi MAPTAM sur l’organisation de la métropole du Grand Paris mais aussi la carte intercommunale de la deuxième couronne (Essonne, Val d’Oise, Yvelines, Seine-et-Marne). A la suite de la résolution du conseil syndical de Paris métropole, les communautés franciliennes ont débattu des solutions visant à donner un véritable statut juridique aux futurs « territoires » et leur garantir des ressources propres. La décision a été prise de soutenir également la demande de révision du seuil de 200 000 habitants pour les communautés de deuxième couronne situées dans l’unité urbaine.
Grand Paris : les élus de Paris Métropole préparent la préfiguration de la métropole
La création de la métropole du Grand Paris, prévue au 1er janvier 2016, passera au préalable par la dissolution-fusion de 19 intercommunalités à fiscalité propre et le rattachement de très nombreuses communes isolées, dont la ville de Paris, au nouvel établissement public. Ce vaste chantier institutionnel constituera une fusion-extension sans précédent, à l’échelle d’un territoire de plus de 6 millions d’habitants. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prévu la création d’une mission de préfiguration pour préparer les échéances. Sa mise en place, retardée par les élections municipales, apparaît au demeurant d’une extrême urgence compte tenu du temps nécessaire à une telle réorganisation administrative. Comme l’ont mis en évidence les expériences de fusion d’intercommunalités accompagnées et analysées par l’AdCF, la réussite de telles opérations demande beaucoup de temps et de concertation tant pour les élus que pour les administrations. A l’échelle des 124 communes et 19 intercommunalités du Grand Paris, le chantier sera considérable.
Recomposition de la carte intercommunale en Île-de-France de 2014 à 2016 : un mouvement de grande ampleur
Le projet de schéma régional de coopération intercommunale en débat le 5 septembre 2014
Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, a installé jeudi 28 août 2014 la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) Au cours de cette séance, il a présenté aux membres de la Commission le projet de Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), issu d’une première concertation avec les préfets de départements. Les réactions des élus sont très critiques par rapport à certaines options proposées.
Île-de-France, Grand Paris : une note de l’IAU sur les nouvelles recompositions intercommunales en grande couronne.
Le bouclage de la couverture intercommunale s’est achevé au 1er janvier 2014 en « grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Val d’Oise), de et nouvelles restructurations territoriales sont amorcées, avec l’objectif fixé par la loi MAPTAM d’atteindre 200 000 habitants en 2016 pour la plupart des communautés dont le siège est localisé au sein de l’unité urbaine de Paris. Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France fait le point sur la mise en œuvre de la loi RCT de 2010 et de ses dispositions dérogatoires concernant la région capitale ainsi que sur les objectifs du Schéma régional de la coopération intercommunale prévue par la loi de MAPTAM de 2014.
Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles : Un statu quo impossible en Ile-de-France
Métropole du Grand Paris : Les nouvelles dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi MAPTAM par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le gouvernement a proposé un amendement complet de réécritures des articles 10 à 12 relatifs à la métropole du Grand Paris. Si cet amendement reprend sur l’essentiel les dispositions du projet adopté en juillet et l’objectif de la constitution d’un EPCI à fiscalité propre rassemblant l’ensemble des communes des départements de première couronne, quelques modifications significatives ont été introduites par le gouvernement ou sur amendements des députés. Parmi ces modifications : l’introduction d’un pacte financier entre la métropole et ses membres, la précision des objectifs et membres de la mission de préfiguration, le renforcement des prérogatives des conseils de territoire et la possibilité pour les communes d’exercer en commun à leur échelle des compétences non transférées à la métropole à travers des conventions, ententes ou syndicats.
En séance publique, un long débat sur la pertinence ou non de la fusion des départements de la petite couronne (75, 92, 93, 94) a suivi la présentation de l’amendement d’Alexis Bachelay (PS), député des Hauts-de-Seine, demandant un rapport remis au Gouvernement à ce sujet. La ministre Marylise Lebranchu a répondu en s’engageant sur l’élaboration d’un rapport gouvernemental, remis au Parlement en début d’année 2015, chargé d’expertiser « les modalités de la suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris et sur ces conséquences ». Cet engagement a été salué par plusieurs députés, y compris M. Bachelay, qui a retiré son amendement.
Le périmètre de la métropole du Grand Paris par rapport aux limites administratives en Île-de-France
Cartographie réalisée par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU) de la Région Île-de-France, décembre 2013.
(cliquer sur l'image pour télécharger la carte au format PDF)
Voir notre article sur les résultats de la deuxième lecture par les députés paru le 13 décembre 2013
Métropole du Grand Paris : l'AdCF propose des améliorations
A la veille de l’examen en deuxième lecture, par la commission des lois du Sénat, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATPAM), l’AdCF a appelé les sénateurs à revoir les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris sans renoncer pour autant à l’ambition de doter l’agglomération parisienne d’une organisation territoriale moderne et efficace. Souhaitant proposer aux parlementaires des options alternatives réalistes, l’AdCF a réuni jeudi 19 septembre 2013 les représentants de nombreuses communautés d’Île-de-France, et notamment de sa zone dense, pour formuler des contre-propositions.
Contact : n.portier@adcf.asso.fr
Juillet 2013 : Le gouvernement introduit un projet de Métropole du Grand Paris plus intégrateur
Consacrant une part importante de ses articles à la « reconnaissance du fait urbain », le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles présenté au printemps 2013 revisite le statut des métropoles introduit dans la loi RCT du 16 décembre 2010. Il entend organiser les trois plus grandes aires urbaines françaises (Paris, Lyon, Marseille) par des organisations institutionnelles "sur-mesures".
Le projet de loi voté le 6 juin 213 en première lecture au Sénat a été amputé de sa partie francilienne après le rejet par une majorité de sénateurs des articles relatifs à l'intercommunalité et à la métropole du Grand Paris. L’ensemble des articles visant à programmer l’achèvement de la carte intercommunale en première couronne et à constituer l’établissement public Grand Paris métropole ont été supprimés par le jeu des votes croisés entre tenants du statu quo et promoteurs d’une intégration institutionnelle beaucoup plus poussée (Philippe Dallier, vice-président de Paris Métropole et sénateur de Seine-Saint-Denis).
A l’issue de cette première lecture par le Sénat, l’AdCF a appelé le gouvernement et les députés à réintroduire des dispositions attendues sur l’Ile-de-France et la gouvernance du Grand Paris (voir communiqué de presse plus bas).
L’AdCF rappelle que le bon fonctionnement de la région capitale et son attractivité internationale concernent l’ensemble des Français et de nos territoires. Elle exprime sa solidarité avec les élus qui, au sein du syndicat mixte Paris métropole, s’efforcent de trouver des solutions concrètes pour améliorer le cadre de vie des Franciliens, résorber la crise du logement et les fractures urbaines, redynamiser la métropole sur le plan économique, renforcer les péréquations financières internes à la Région.
Par une série d’amendements, le gouvernement a également fait réintégrer le 3 juillet 2013 de nouvelles dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
L’AdCF rappelle que le bon fonctionnement de la région capitale et son attractivité internationale concernent l’ensemble des Français et de nos territoires. Elle exprime sa solidarité avec les élus qui, au sein du syndicat mixte Paris métropole, s’efforcent de trouver des solutions concrètes pour améliorer le cadre de vie des Franciliens, résorber la crise du logement et les fractures urbaines, redynamiser la métropole sur le plan économique, renforcer les péréquations financières internes à la Région.
Par une série d’amendements, le gouvernement a également fait réintégrer le 3 juillet 2013 de nouvelles dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le gouvernement introduit un projet de Métropole du Grand Paris plus intégrateur, AdCF Direct, 5 juillet 2013.
Ressources :
(vote du projet de loi MAPTAM en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, juillet 2013)
La position des élus franciliens membres des instances nationales de l'AdCF :
Après l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale des amendements du gouvernement introduisant de nouvelles dispositions relatives à l’Ile-de-France, à savoir la constitution d’une métropole de 124 communes à l’échelle de la première couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) et à l’évolution de la carte en deuxième couronne, de nombreux élus ou collectifs d’élus se sont exprimés en ce début du mois de juillet sur le nouveau projet, très éloigné des scénarii envisagés et débattus jusqu’à présent. Après consultation des membres franciliens de ses instances nationales, l’AdCF entend faire des propositions pour améliorer le projet de loi et promouvoir une solution d’organisation alternative qui lui semble plus réaliste à moyen terme. Tout en saluant la réintégration de dispositions sur l’Ile-de-France à laquelle elle a appelée, l’AdCF plaide néanmoins pour conforter le déploiement de l’intercommunalité en première couronne afin d’en organiser les différents territoires, et structurer la métropole à travers un syndicat mixte renforcé préparant la fusion des départements centraux de l’Ile-de-France. La fusion des départements apparaît en toute logique le préalable à la constitution d’une autorité métropolitaine dotée d’une fiscalité propre et de compétences de gestion importantes.
Mise en oeuvre de la loi de Réforme des collectivités territoriales de 2010 : la pertinence du particularisme francilien en question
A l'occasion des débats parlementaires sur la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, un régime dérogatoire a été prévu pour la région capitale : d'une part, la Ville de Paris et les départements de la petite couronne ne sont pas concernés par la généralisation obligatoire de l'intercommunalité à fiscalité propre qui est prévue à l'échelle nationale par la couverture intégrale du territoire en communautés ; d'autre part, ne pourront être créés de pôles métropolitains et de métropoles en Île-de-France. Mais ces deux dérogations ne se traduisent pas par des dispositions alternatives, le sujet de la gouvernance ayant été délibérément remis à plus tard par lors de la précédente législature (2012-2017) malgré les propositions formulées par les rapports Balladur et Dallier.
Ainsi, ni la loi RCT du 16 décembre 2010 ni la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 (texte principalement dédié à la mise en oeuvre du réseau de transport Grand Paris Express) ne prévoient de dispositions pour la réforme institutionnelle et la gouvernance du cœur de l'Île-de-France. Une évolution du fonctionnement institutionnel de la métropole parisienne est pourtant devenue essentielle pour renforcer les solidarités financières et l'efficacité des politiques publiques du logement, de l'urbanisme, des transports à l'échelle infrarégionale.
Pourtant, des dynamiques de recomposition et de coopération territoriales sont à l'oeuvre : l'intercommunalité à fiscalité propre amorce progressivement son rattrapage, y compris sur les territoires de la petite couronne, et le syndicat mixte d'études Paris Métropole monte en puissance en s'engageant aujourd'hui dans le débat de la gouvernance institutionnelle.
L’AdCF a contribué dès 2007 aux réflexions et formulé des propositions en 2009 (voir prise de position ci-dessous). En 2012, dans le cadre de la préparation du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique (scindé en trois opus législatif), l'AdCF a étudié, en liaison avec le syndicat mixte Paris Métropole, la faisabilité politique du scénario de « G20 » : une vingtaine de communautés d’agglomération d’une taille critique (plus de 300 000 habitants) renforcés sur leurs périmètres et leurs compétences couvrant l’agglomération physique (zone dense), c’est-à-dire l’unité urbaine (environ 9 millions d’habitants et 400 communes) et confédérées avec la Ville de Paris au sein d'un établissement public de type syndicat mixte.
L'intercommunalité à fiscalité propre en Île-de-France au 1er janvier 2013
Cliquez sur la carte pour l'agrandir
Dans une « note rapide », l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France présente l’état des lieux de l’intercommunalité francilienne en pointant les 35 procédures d’extensions, fusions et créations de communautés abouties en grande couronne au 1er janvier 2013 sur les 50 prévues par les schémas départementaux arrêtés. L’analyse de l’IAURIF permet d'apprécier quantitativement l'effort soutenu de rattrapage en matière de coopération intercommunale en Île-de-France, région encore souvent pointée du doigt pour le manque de cohérence spatiale des périmètres intercommunaux. Poussée par les obligations de la loi de réforme des collectivités de 2010, la grande couronne avance à grands pas vers la généralisation de l’intercommunalité. Ces observations seront utiles dans le débat sur le futur projet de loi de décentralisation devrait revenir sur l’organisation intercommunale de la 1ère couronne qui échappait jusqu’à présent à l’obligation d’achèvement de la carte.
Réforme des collectivités locales : les communautés d'Île-de-France débattent du particularisme de la région capitale
Dans le cadre du Tour de France de l'AdCF de 2012, les communautés franciliennes débattent des spécificités de la région Île-de-France prévues par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales et de sa mise en œuvre.
Voir la rencontre des communautés franciliennes organisée par l'AdCF le 6 mars 2012
En savoir plus en retrouvant le compte rendu de la rencontre organisée par l'AdCF le 2 mars 2011
Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne
A l’occasion d’une rencontre avec la presse le 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public le Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution.
Le syndicat Paris Métropole organise une coopération institutionnelle inédite pour le cœur de la métropole parisienne.
La conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l'initiative du Maire de Paris, a été progressivement rejointe par des maires de l'agglomération parisienne issus de toutes les tendances politiques, formant avant tout un espace de dialogue et de concertation entre les élus, et plus particulièrement entre les maires du cœur de l'agglomération.
Lors des "assises de la métropole" organisées en juin 2008, les membres de la conférence métropolitaine ont souhaité se constituer en syndicat mixte pour engager des études et des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale (transports, logement, finances, développement économique), et pour les mettre en débat.
Les 45 intercommunalités à fiscalité propre membres de Paris Métropole en 2012
Paris Métropole fédère aujourd'hui plus de 200 collectivités du cœur de la région capitale, c'est-à-dire de l'ensemble des collectivités de l'unité urbaine de l'agglomération parisienne. Elle a également intégré tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports.
Les objectifs de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010
Mis à l'agenda parlementaire en 2009 par le Gouvernement, le projet de loi relatif au Grand Paris a été adopté par le Parlement le 27 mai 2010. La loi, promulguée le 3 juin 2010, a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs (Titre III) unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Ile-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales. La double boucle de métro automatique doit ainsi relier neuf "territoires de projet" (Plaine-Commune, Roissy, Orly, Saclay, Défense, Champs-sur-Marne, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois).
Ce réseau de transport s'articule autour de contrats de développement territorial. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et vise à contribuer à la maîtrise de l'étalement urbain.
Rétrospective sur le projet de loi relatif au Grand Paris (2009-2010)
2007-2009 : L'AdCF prend part aux débats sur la gouvernance du Grand Paris
2009 : L'AdCF prend position dans le débat sur les recompositions institutionnelles du cœur de la métropole parisienne
L'AdCF a invité les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars 2009 au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d'évolutions financières et institutionnelles des communautés d'Île-de-France.
Une prise de position, adoptée en conseil d'administration de l'AdCF le 14 mai 2009, formalise des pistes concrètes d'amélioration de la gouvernance du "cœur de la métropole".
Ont été privilégiés par les élus de l'AdCF un élargissement et un approfondissement de la coopération intercommunale. Des échanges se sont dégagé une large adhésion à une vision multipolaire, «polycentrique», de l’organisation du coeur de l’Ile-de-France.
Le scenario-cible privilégié par les débats du 30 mars 2009 est celui de la constitution de grandes intercommunalités étendues dans leurs périmètres et renforcées dans leurs prérogatives, constituées autour de la commune de Paris, coopérant avec cette dernière dans le cadre du syndicat mixte « ouvert » (statut actuel de Paris Métropole).
L'AdCF plaide pour ainsi pour qu'à l'échelle infra-métropolitaine les communautés voient leurs compétences progressivement renforcées dans des domaines tels que :
- la réalisation des plans locaux d'urbanisme,
- l’exercice du droit de préemption urbain,
- l’intervention foncière,
- la programmation des politiques de l’habitat,
- l’organisation des déplacements de proximité,
- le pilotage des politiques de rénovation urbaine et de requalification des quartiers dégradés,
- l’aménagement des zones d’activités économiques et des quartiers d’affaires….
Les élus de l'AdCF plaident également pour que les communautés d’Ile-de-France participent au renforcement des mécanismes de péréquation et de solidarité financière.
Télécharger la prise de position de l'AdCF sur l'avenir de l'intercommunalité en Île-de-France et dans le cœur de la métropole.
Gouvernance du cœur de l'Île-de-France : l'AdCF prend part au débat dès 2007
Source de nombreuses critiques entendues au plan national (rapport de la Cour des Comptes de 2005, rapport de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, discours de Roissy du Président de la République en juin 2007), l'intercommunalité francilienne n'a pas encore atteint sa pleine maturité et nécessite, notamment au sein de la zone dense de l'agglomération parisienne, des cadres institutionnels appropriés. A l'occasion de la préparation de son Livre blanc de l'intercommunalité, L'AdCF s'est notamment prononcée, dans ses propositions officielles, pour un cadre législatif adapté à l'espace central de la région Ile-de-France.
Afin de structurer le débat institutionnel, l'AdCF, en liaison avec Daniel Béhar, Professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris et Directeur du cabinet Acadie, a proposé dans le cadre d'un forum de sa convention nationale de 2007 différents scenarii de recomposition territoriale pour la métropole parisienne. Appelés « Hausmann II », « Metropolis » et « Marguerite », ces 3 options ont servi de "balises" pour les décideurs d''Île-de-France, notamment sur les aspects financiers.
Les ressources de l'AdCF, de Paris Métropole et de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU)
Séminaire CDT - Intercommunalité en Île-de-France
Le 23 avril 2013, un séminaire consacré aux contrats de développement territorial (CDT) et aux intercommunalités en Île-de-France a été proposé à tous les membres de Paris Métropole, dans les locaux de l’IAU-IdF.
Cet évènement a réuni plus d’une quarantaine d’élus du syndicat, avec leurs collaborateurs, et leur a donné une occasion supplémentaire de débattre des sujets prioritaires pour leur territoire et pour la Métropole.
Séminaire IAU/AdCF sur la cohésion sociale et territoriale en Île-de-France: quel engagement pour les communautés franciliennes?
Le séminaire organisé mardi 24 novembre 2009 par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU-IDF) en partenariat avec l'AdCF a permis de mettre en évidence l'implication croissante des communautés franciliennes dans les champs du renouvellement urbain et de la politique de la ville.
Souvent décriée (et parfois injustement) pour son manque de "consistance", l'intercommunalité francilienne se révèle ambitieuse dans ces deux domaines, tant par ses modes d'intervention que de ses participations financières. C'est ce qu'il ressort de l'étude menée par l'IAU-IDF dont les principaux enseignements ont été présentées lors de ce séminaire.
Télécharger l'étude de l'IAU d'Île-de-France
Finances : un panorama financier AdCF/IAURIF :
L'IAURIF a réalisé début 2009 en liaison avec l'AdCF une note qui dresse un panorama financier de l'intercommunalité francilienne.
L'AdCF a également réalisé en 2009 avec Dexia une présentation des grands enjeux financier pour l'intercommunalité francilienne.
Quelles perspectives pour l'intercommunalité francilienne? Une note rapide de l'IAU d'Île-de-France fait le point.
Le développement des intercommunalités à fiscalité propre a repris en Île-de-France, pour atteindre 75 % des communes au 1er janvier 2010. L'objectif de couverture complète du territoire d'ici 2013 pourrait ainsi être bientôt atteint en grande couronne. L'achèvement du processus en petite couronne est plus incertain en raison d'une dérogation spéciale à l'objectif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, dérogation prévue par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Une note rapide de l'lAU, agence d'urbanisme de la région Île-de-France fait le point.
Télécharger la note de l'IAU (novembre 2010)
Retrouver l'ensemble des ressources de l'IAU sur l'intercommunalité francilienne
Quelle place pour l'intercommunalité francilienne dans le cadre du projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France?
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Un numéro spécial du mensuel Intercommunalités, édité par l'AdCF, a été dédié aux intercommunalités franciliennes en octobre 2007 au moment de l'élaboration du SDRIF par le Conseil régional d'Île-de-France. Ce numéro fait état des remarquables progrès accomplis des dernières années mais également des marges d'amélioration qui demeurent tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Les portraits de communautés réalisés et les témoignages recueillis mettent en évidence le rôle croissant de l'intercommunalité dans l'aménagement de l'espace francilien et de la métropole parisienne.
