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Gouvernance politique des intercommunalités : l’AdCF présente les résultats de son enquête nationale

La nouvelle enquête de l’AdCF dégage plusieurs tendances sur le fonctionnement concret des instances intercommunales et la place des maires et des élus municipaux dans leurs communautés. Ces premiers enseignements doivent être complétés par une étude plus qualitative à venir. La démarche vient nourrir le programme d’accompagnement et de communication que propose l’AdCF à ses adhérents en vue des prochaines élections locales et qui donnera notamment lieu à plusieurs rencontres régionales au printemps 2019.

En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande enquête sur la gouvernance politique des intercommunalités. L’objectif était de dresser un panorama des relations entre élus communautaires et élus municipaux au sein des communautés et des métropoles.

Les résultats définitifs de cette enquête, établis par Floriane Boulay, experte associée à l’AdCF, à partir des réponses de 330 répondants, viennent confirmer et approfondir les premières tendances que l’AdCF avait dégagées des 200 premières réponses.

Outre des indications sur le fonctionnement du conseil, du bureau et des commissions, l’enquête permet de caractériser la place des maires et des conseillers municipaux non élus communautaires dans les faits.

 

Les maires au cœur de l’intercommunalité

Parmi les tendances fortes, il apparaît que les intercommunalités sont déjà très nombreuses à réunir leurs maires de façon spécifique (64 %), alors même que la conférence des maires n’est obligatoire que lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et dans les métropoles. Par ailleurs, 39 % d’entre elles comptent l’ensemble de leurs maires au sein du bureau, ce qui explique souvent qu’elles ne réunissent pas de conférence des maires. Tant et si bien que les territoires où le collège des maires n’est pas réuni régulièrement sont aujourd’hui très minoritaires.

Commentant ces résultats devant la presse le 6 mars 2019, Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, a souligné l’avantage de ces conférences des maires, qui permettent souvent aux maires de prendre plus de place au sein de l’intercommunalité que dans le bureau ; notamment via une représentation es qualités.

De façon générale, l’enquête confirme, sans surprise, la grande attention portée dans les faits à l’implication des maires dans le fonctionnement et la fabrique de la décision au sein des intercommunalités.

 

La place des conseillers municipaux non élus communautaires

Si 79 % des répondants attestent de l’ouverture des commissions thématiques aux conseillers municipaux de leur intercommunalité, le degré de participation est très variable d’un territoire à l’autre et dans le temps. Il ressort principalement des réponses données que l’implication des conseillers municipaux dans les commissions est à l’image des commissions mêmes, très hétérogènes d’une intercommunalité à une autre.

L’information des conseillers municipaux est l’autre aspect principal de la question qu’illustre l’enquête. Les intercommunalités sont majoritaires (58 %) à avoir développé une information spécifique à leur intention, qu’il s’agisse de l’envoi de comptes-rendus des réunions ou de supports de communication variés (lettres d’information, courriels spécifiques, communiqués de presse). Mais le constat général reste celui d’un contact direct entre élus municipaux et exécutif intercommunal encore peu développé, le président et les vice-présidents s’appuyant avant tout sur leurs collègues maires.

Répondant à la presse, Jean-Luc Rigaut, Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président, se sont accordés pour dire qu’un trop grand nombre de conseillers municipaux méconnaissent encore aussi bien l’intercommunalité que tous les outils qui sont mobilisables pour la bonne marche du bloc local, dont ceux apportés par la loi NOTRe.

 

Poursuivre sur le même sujet : rencontres régionales AdCF et séminaire de recherche Sciences Po Rennes

En vue d’accompagner ses adhérents, l’AdCF organise un cycle de rencontres régionales dédiées à la gouvernance et à la lisibilité de l’intercommunalité. Sont déjà programmées en mars et avril les rencontres en Hauts-de-France, PACA et Occitanie. Cliquer ici pour consulter le programme du cycle et les modalités d’inscription

L’AdCF accueille dans ses locaux le 27 mars 2019 (14h-17h) une séance du séminaire de recherche organisé par Sciences Po Rennes sur l’histoire de l’intercommunalité en France, dont l’association est partenaire. A cette occasion, les adhérents de l’AdCF sont conviés à échanger sur le thème de « L’intercommunalité, enjeu de pouvoir pour les élus ? » (informations et inscriptions conseillées auprès de thibault.tellier@sciencespo-rennes.fr et frederic.theule@wanadoo.fr).

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Sandrine Guirado, s.guirado@adcf.asso.fr

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