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Gouvernance intercommunale L’AdCF diffuse aux parlementaires et à la presse sa nouvelle étude sur les bonnes pratiques

Conférences des maires, implication des élus municipaux, chartes de gouvernance, pôles territoriaux… les outils et instances visant à consolider les relations communes-communautés sont déjà très largement répandus, sans attendre la loi Engagement et proximité en débat. L’AdCF s’est engagée à les promouvoir depuis plus d’un an. La nouvelle étude « qualitative » consacrée à ce sujet est en cours de diffusion auprès des adhérents de l’AdCF et a été adressée à la presse et aux parlementaires le 27 novembre. Retrouvez l’étude et le communiqué de presse.

Après la publication de son enquête « quantitative » sur les outils de la gouvernance intercommunale puis la diffusion de recommandations, l’association a présenté à Nice sa nouvelle étude consacrée au sujet, réalisée à partir d’une cinquantaine d’études de cas et témoignages d’acteurs locaux.

Cette étude met en évidence la nécessaire adaptation des instances de gouvernance et de leurs modalités de fonctionnement aux spécificités des territoires : nombre de communes, taille démographique, évolutions récentes du périmètre, nature des compétences exercées, superficie du territoire… Ceci permet d’éclairer le législateur dans sa volonté d’inciter aux bonnes pratiques sans les uniformiser ou les réglementer. Cette étude sera utile pour jeter les bases des futurs pactes de gouvernance que les intercommunalités seront encouragées à l’élaborer au début des prochaines mandatures.

Retrouvez :

L’interview vidéo sur la gouvernance politique des intercommunalités (Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF, et Floriane Boulay, experte associée à l'AdCF)

 

Contact : s.guirado@adcf.asso.fr

 

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