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Gouvernance du bloc local : l’AdCF formule ses recommandations

Tant pour éclairer les réflexions nationales actuelles que pour aider les élus locaux à préparer la prochaine mandature 2020-2026, l’AdCF publie ses recommandations en matière de gouvernance politique du « bloc local ». Elles émanent des pratiques réussies identifiées par l’AdCF et des travaux de ses instances nationales.

Tout au long de l’année 2019, l’AdCF étudie le fonctionnement politique des intercommunalités de France dans la perspective de préparer la prochaine mandature 2020-2026. Son enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités (à retrouver ici) livre une première série d’enseignements que viendra prochainement compléter une nouvelle étude de l’AdCF réalisée à partir d’une cinquantaine d’entretiens de président(e)s de communautés et de métropoles.

Les instances nationales de l’AdCF ont débattu de ce sujet tout au long du premier semestre. Cette réflexion collective s’est traduite par des propositions et recommandations débattues lors du séminaire du conseil d’orientation de l'association organisé au siège de la communauté du Grand Chalon le 26 juin.

Ces différents travaux ont permis d’identifier les démarches abouties et de nombreux éléments de méthode qui permettent à l’AdCF de formuler ses recommandations en réponse aux interrogations les plus fréquentes sur ce sujet :

  • Y a-t-il un intérêt à adopter une charte de gouvernance en début de mandat ?
  • Doit-on rendre obligatoire la création d’une instance réunissant les maires des communes membres ?
  • Comment renforcer le rôle des élus municipaux dans la gouvernance intercommunale ?
  • Comment favoriser les échanges et les débats lors des réunions ?
  • Comment procéder à la composition de l’exécutif intercommunal ?
  • Doit-on encourager la territorialisation politique ?

Les réflexions et orientations proposées s’appuient sur les bonnes pratiques identifiées par l’AdCF et ont été rédigées dans l’esprit d’un vade-mecum afin d’aider les président(e)s et leurs équipes à engager un débat sur le fonctionnement politique de leur intercommunalité après les prochaines élections locales des 15 et 22 mars 2020.

Par ailleurs, ces recommandations viennent compléter les travaux menés en 2019 par les délégations aux collectivités du Sénat – voir son rapport sur l’association des élus municipaux à la gouvernance intercommunale ici  – et de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux du Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté le 17 juillet.

Contact AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

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