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Gouvernance des intercommunalités : Les enseignements provisoires de la grande enquête AdCF en cours

Les premiers résultats (à partir des 200 premières réponses analysées) de l’enquête sur la gouvernance politique des intercommunalités donnent des indications particulièrement éclairantes sur un sujet régulièrement avancé depuis les dernières fusions et les récents transferts de compétences. Les répondants soulignent la place prépondérante des maires dans le fonctionnement des communautés et font état des choix et des ajustements mis en place pour faciliter la gouvernance des ensembles intercommunaux.

Dans le prolongement de la Convention nationale de l’intercommunalité de 2018 à Deauville, l’AdCF a interrogé les intercommunalités de France (communautés, métropoles, EPT) sur la nature des relations entre les élus communautaires et municipaux dans leurs intercommunalités. Cette grande enquête nationale diffusée en janvier 2019 s’attache à dresser un état des lieux des pratiques retenues à ce jour en matière de fonctionnement du conseil et du bureau, des modalités d’association des maires et des conseillers municipaux non élus communautaires.

 

Les premiers résultats, traités par Floriane Boulay, experte associée à l’AdCF (et ancienne responsable du pôle juridique de l’association), donnent à voir plusieurs tendances générales, établies dans le document ci-dessous à partir des 200 premières réponses à l’enquête. Depuis ce premier traitement, les réponses reçues sont plus de 320. Une deuxième édition, intégrant l’ensemble des réponses, est par conséquent prévue. L’AdCF remercie très sincèrement les représentants de communautés et de métropoles qui y ont participé.

 

Il s’agit d’un panorama sur l’ensemble des intercommunalités qui sera complété par une analyse complète des résultats et une approche plus qualitative. Un travail plus spécifique aux métropoles et communautés urbaines doit être mené prochainement avec nos partenaires de France urbaine.

 

Se dégagent de ce premier tour d’horizon les principaux choix retenus dans les intercommunalités en matière de fonctionnement du conseil et du bureau exécutif, qu’il s’agisse de leur composition, de la fréquence de leur réunion ou de la répartition des rôles entre chaque instance.

 

Un fort recours volontaire à plusieurs dispositifs de gouvernance interne

 

Au-delà des organes de décision obligatoires, il apparaît nettement que les intercommunalités ont très majoritairement mis en place des outils de gouvernance (facultatifs) visant la pleine participation des maires et des communes à leur communauté ou métropole.

 

Ainsi en va-t-il de la conférence des maires : en plus des 40 % de répondants qui font état de la présence de l’ensemble des maires au sein du bureau (et n’en ont donc pas besoin), 38 % fonctionnent avec une conférence des maires. Les instances resserrées impliquant les maires concernent désormais 4 intercommunalités sur 5 !  Alors que la question de la généralisation de la conférence des maires est posée (cf. proposition de loi Sueur adoptée au Sénat), les résultats de l’enquête confirment que les communautés se sont pour la plupart déjà dotées d’une telle instance ou d’un organe remplissant son rôle.

 

Par ailleurs, il apparaît dans les commentaires que de nombreuses appréciations données par les présidentes et présidents à ce sujet témoignent du souci de veiller à attribuer un vrai rôle à chaque instance de gouvernance (conseil, bureau, commissions, conférence des maires le cas échéant, éventuels secteurs géographiques infra-communautaires…) pour favoriser l’implication de ses membres tout en évitant les doublons et des excès de comitologie.

 

Un même constat peut être dressé au sujet de l’ouverture des commissions thématiques communautaires : 78 % des répondants indiquent que celle-ci est effective dans leur intercommunalité. La question principale est davantage celle de leur faible fréquentation, pour laquelle les répondants apportent des éclairages précieux (voir note ci-dessous).

 

L’enquête apporte par ailleurs de précieux éclairages sur les réorganisations à la suite des fusions, les modes de gestion des compétences.

 

Les communautés qui n’auraient pas encore contribué à l’enquête et souhaiteraient le faire dans les prochains jours peuvent remplir le questionnaire ici.

 

Consulter l’ensemble des premiers résultats de l’enquête (au 8 février 2019)

 

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr & s.guirado@adcf.asso.fr

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