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Gestion des déchets : l’AdCF appelle à une sécurisation et un rééquilibrage des financements

En ce début de mandat qui sera marqué par de nombreux enjeux en matière de traitement des déchets (biodéchets ; finalisation de l’extension des consignes de tri), nombre d’intercommunalités ont décidé ou envisagent une augmentation de leur fiscalité dédiée. Première en cause : la trajectoire haussière de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Dans le même temps, l’État semble exclusivement préoccupé par la diffusion de la tarification incitative. Dans ce contexte, le bureau de l’AdCF a pris position sur le financement des déchets ménagers et adressé ses propositions d’évolution à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Le modèle de financement de la gestion des déchets ménagers est aujourd’hui fragilisé par une responsabilité élargie des producteurs qui n’est pas encore parvenue à maturité, et par des recours juridiques croissants contre la fiscalité directe dédiée. Ce modèle est aussi questionné par nos concitoyens comme en ont témoigné les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. 

Pour donner suite à ces propositions, le ministère de la Transition écologique a animé au cours du printemps un groupe de travail « sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ». 

L’AdCF a suivi ces réflexions mais sans souscrire à ses présupposés et au périmètre de réflexion très restrictif qui lui a été assigné. Sur des sujets aussi sensibles, qui concernent au premier chef les intercommunalités à fiscalité propre en tant qu’autorités organisatrices du service public de collecte et de traitement des déchets, il est étonnant que ces dernières n’aient pas été entendues par la Convention citoyenne pour le climat (ce qui aurait pu éviter certaines erreurs de chiffrage et d’interprétation de son document final) soit à travers des témoignages de terrain soit via leur association nationale. 

L’AdCF – Intercommunalités de France regrette également de ne pas avoir été associée en amont au cadrage du groupe de réflexion relatif au mode de financement du service, et uniquement préoccupé de l’extension de la tarification incitative.

Alors que le groupe de travail remettra ses conclusions prochainement, le bureau de l’AdCF dans sa réunion du 3 juin a décidé d’adresser à la ministre Barbara Pompili les positions de l’association sur ce sujet, qui appellent à faire évoluer les ressources et les coûts à toutes les étapes de la gestion des déchets, et non uniquement – et, même, non prioritairement – à l’étape assumée par les collectivités territoriales. 

Pour l’AdCF, c’est vers l’amont qu’il faut orienter le « signal-prix » et le principe pollueur-payeur en encourageant l’éco-conception des produits à travers la mise à contribution des metteurs en marché. 

 

 Prendre connaissance des positions de l’AdCF sur la question

 Le courrier envoyé à Barbara Pompili par Sébastien Martin, président de l'AdCF

 

Contact AdCF : Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

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