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Gemapi : 35 % des communautés ont désormais institué la taxe affectée

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France. Son produit permet de financer les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations engagées par les territoires.

 

439 : c’est le nombre d’intercommunalités qui prélèvent désormais la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFip). Elles représentent 35 % des communautés et métropoles de France. Parmi elles, certaines communautés avaient acté le transfert de la compétence Gemapi de manière anticipée et prélevaient déjà la taxe lors des années précédentes. Pour l’immense majorité d’entre elles cependant, les délibérations ont été votées en 2018, à la suite de la prise de compétence obligatoire (en date du 1er janvier de cette même année). La taxe sera donc prélevée à partir de l’année 2019.

 


Pour rappel, la compétence Gemapi a été confiée aux communautés et métropoles à titre obligatoire à partir du 1er janvier 2018 (avec une possibilité d’exercer cette compétence de manière anticipée à partir de 2014). Afin de financer cette compétence coûteuse, les collectivités peuvent faire appel à leur budget général et/ou prélever une taxe additionnelle. Les élus votent un produit, dont le montant par habitant ne peut dépasser 40€. Celui-ci est ensuite réparti sur les différentes taxes foncières (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises). La taxe Gemapi est une taxe affectée : son produit ne peut financer que les actions concourant à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
 

 

Des effets « tâches d’huile » prononcés
 

La carte des communautés et métropoles ayant voté le prélèvement de la taxe Gemapi (réalisée par l'AdCF) révèle une propagation en « tâches d’huile ». Celles-ci matérialisent souvent des zones à forts enjeux, notamment des risques d’inondations (Aude, Garonne, Durance, Dunkerquois, territoires littoraux et de montagne). Mais l’effet de contagion peut s’expliquer également par l’appartenance de communautés voisines au même syndicat de bassin, parfois adossée à une stratégie commune de financement via la taxe Gemapi.

A l’inverse, certains départements ne comptent aucune communauté prélevant la taxe Gemapi à ce jour : Allier, Cantal, Haute Loire, Loir-et-Cher, Loire, Meuse, Haute-Vienne, Paris et sa proche couronne. 

 

Carte des communautés et métropoles prélevant la taxe Gemapi (au 01/01/19)

Données : DGFip. Réalisation de la carte : AdCF, grâce à l’outil cartographique de l’Observatoire des territoires (CGET)

 

Un produit complexe à estimer
 

Le produit appelé varie fortement d’un territoire à l’autre en raison des périmètres et enjeux locaux. Le montant national moyen par habitant s’élève à 8,20 € (un montant proche des estimations réalisées dans l’enquête AdCF de février 2018). Il est à noter que 12 communautés ont choisi d’instaurer la taxe, mais de fixer un taux de 0€ la première année, s’autorisant à l’augmenter en fonction des besoins financiers.

En effet, le travail réalisé par l’AdCF au printemps 2018 sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés révélait la difficulté des collectivités à estimer le coût de cette nouvelle compétence en vitesse de croisière. Des difficultés tenant d’une part à l’imprécision juridique qui entourait les contours de la Gemapi, mais également au déficit d’études hydrographiques et financières, mais aussi dans l’attente d’une définition d’un plan d’actions précis et d’un plan pluriannuel d’investissement. En février 2018, 57 % des communautés se disaient en phase de réalisation d’une étude financière et 34 % ne l’avaient pas encore engagée. C’est donc bien dans la durée qu’il s’agira d’analyser l’évolution de cette fiscalité.

Contact : a.pretre@adcf.asso.fr

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