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Finances et fiscalité

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF

A l’issue de plusieurs mois de débats au sein du Comité des finances locales (CFL) puis au Parlement, les modalités de fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été définies par la loi de finances pour 2012 (article 144) adoptée en fin d’année. L’AdCF propose à ses adhérents une note technique de présentation du FPIC assortie de cartes nationales sur ses incidences territoriales.






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