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Fonds européens : une programmation toujours complexe mais des raisons d’espérer

Le CGET et Régions de France ont organisé le 27 novembre 2018 le séminaire annuel du réseau Europe urbain. L’occasion de faire le point sur l’état actuel de programmation et de consommation des crédits européens, notamment par les communautés et métropoles. Et de dégager des premières pistes de réflexion pour la période suivante, 2021-2027. Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre.

Un séminaire national de bilan et de perspectives

Ce séminaire de travail « l’Europe au cœur de nos villes » a réuni 120 participants dont des représentants de la Commission européenne, de l’Etat, des régions et des autorités urbaines (communautés et villes). Avec pour objectifs de :

  • Dresser collectivement un premier bilan, quantitatif et qualitatif, de la mise en œuvre du volet urbain de la programmation européenne 2014-2020 ;
  • Valoriser l’engagement européen au sein de nos territoires français, via le développement urbain intégré ;
  • Présenter les projets de règlements pour la période 2021-2027, et débattre avec les participants de la prise en compte des projets urbains dans ce nouveau contexte.

Il s’agissait aussi, pour l’AdCF et France urbaine, de porter la voix de leurs adhérents et d’intervenir tout au long de la journée pour mettre en avant quelques éléments forts de bilan et quelques idées d’évolution et voies de progrès pour l’avenir.

 

Une programmation actuelle mitigée

Alors que la programmation 2014-2020 marquait une étape clé dans la reconnaissance du fait urbain et l’affirmation du rôle prépondérant des communautés et métropoles comme chefs d’orchestre de leur stratégie urbaine intégrée (10% des crédits Feder en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit plus d’un milliard d’euros). Que cette programmation devait, par conséquent, faciliter la mobilisation et l’optimisation des fonds européens par les territoires, le bilan, après quatre années et demie, est plus que mitigé :

Si le taux de programmation de l’ensemble de la politique européenne de cohésion en France atteint fin 2018 53% (ce qui place la France dans la moyenne basse à l’échelle européenne), le taux de programmation du volet urbain de la politique de cohésion ne s’élève qu’à 31% pour sa part.

Certes, une multitude de facteurs permet aujourd’hui d’expliquer ce retard : fusion des régions, nouvelles compétences, lancement tardif de la programmation, mise en place d’une nouvelle ingénierie, mise en place d’un nouvel outil de territorialisation,… L’ensemble de ces données doit être pris en compte avant de proposer un bilan définitif..

Cependant, force est de constater que cet état d’avancement de la programmation est loin d’être satisfaisant, alors que la France et ses territoires ont l’expérience de la gestion des fonds européens depuis le début des années 90 et les programmes d’initiative communautaire Urban.

Cette situation est donc embarrassante à plusieurs titres :

  • A très court terme, il existe pour certaines régions, le risque de perdre la réserve de performance. Cette réserve, qui s’élève à 6% des crédits, est « débloquée » si la région atteint un certain taux d’avancement (65%) au 31 décembre 2018 ;
  • Derrière les 31% de programmation à l’échelle nationale, se cache une disparité des situations selon les régions, certaines étant en très grande difficulté, et par ricochet leurs communautés et métropoles.  Il s’agit, par exemple, des régions (ou anciennes régions) Martinique, Mayotte, Bretagne, Franche-Comté, Centre, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, PACA.
  • Dans le contexte actuel de restriction des crédits publics et des capacités d’investissement des collectivités locales, ne pas faire appel aux fonds européens ou ne pas les utiliser de manière optimale est une opportunité de perdue pour financer des projets structurants, complexes, à valeur ajoutée pour le projet de territoire.
  • Autre élément à souligner : le taux de cofinancement moyen des fonds européens n’est que de 29% alors qu’il peut être hissé bien plus haut et ainsi faciliter le montage de projets.

Le bilan à mi-parcours permet, en outre, de confirmer que les communautés et métropoles mobilisent les fonds européens en priorité pour des projets relevant de la transition énergétique (réhabilitation des bâtiments, intermodalités, transport en commun en site propre, mobilité douce,…) et de l’inclusion sociale (la France ayant décidé de cibler prioritairement les quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Les témoignages des participants démontrent que nous refaisons toujours, à chaque programmation, les mêmes constats de blocage et difficultés et évoquons toujours les mêmes solutions pour améliorer la situation. Il en va donc de notre responsabilité collective (Commission, Etat, Régions, communautés et métropoles, porteurs de projets…), de tirer les leçons de ce que les programmations actuelle et précédentes nous ont enseignés et de s’inspirer des meilleures pratiques locales. Dans le cas contraire, le risque d’échec existe, comme l’illustre, par l’absurde, la « catastrophe » vécue par les programmes Leader.

 

Une programmation future potentiellement bien meilleure

Au-delà du bilan, toujours difficile à objectiver à l’échelle nationale, ce séminaire a permis d’engager le dialogue sur l’avenir et la prochaine période programmation 2021-2027.

A cette occasion, la Commission européenne a, de nouveau, présenté et détaillé ses propositions (cf. AdCF Direct juin 2018, disponible ici).

Des éléments plutôt positifs sont à retenir :

  • Le maintien d’une politique de cohésion qui reste ambitieuse malgré une baisse du budget européen global ;
  • La Commission souhaite concentrer son action sur de grands enjeux (transition énergétique, sécurité et migrations, emploi des jeunes) et ne plus intervenir sur tous les sujets ;
  • Le fait urbain et territorial est réaffirmé, avec une enveloppe budgétaire dédiée (un minimum de 6% du Feder) ;
  • L’ensemble des régions françaises pourront émarger aux fonds européens ;
  • Le volet urbain et territorial de la politique de cohésion devra être co-construit avec les acteurs locaux, avec une approche différenciée selon les spécificités locales et régionales ;
  • De nouvelles modalités de simplification seront introduites.

En revanche, d’autres propositions restent à préciser, par exemple :

  • Les outils à disposition des communautés et métropoles pour optimiser l’utilisation des fonds européens ;
  • Les modalités de mise en œuvre de la concentration thématique demandées par l’Union européenne ;
  • Le lien renforcé avec le semestre européen.

Les représentants du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de Régions de France ont, à leur tour, présenté leurs premières réflexions. Chacun a souligné que « tout est ouvert, tout est sur la table », en matière de :

  • concentration géographique et thématique,
  • différenciation selon les régions et selon les territoires
  • modalités de gouvernance.

Sur le dernier point, les attentes des territoires urbains sont très fortes pour la prochaine période de programmation, comme cela a été rappelé lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue en juillet dernier à Paris.

 

Réunir les conditions d’une programmation plus efficace

AdCF et France urbaine ont salué ces annonces et cette invitation au dialogue.

Les deux associations militent, depuis plus d’un an, pour une refonte de la gouvernance de l’élaboration et de la gestion de la politique de cohésion en France.

Dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, les Régions sont autorités de gestion et les communautés et métropoles autorités urbaines, les propositions associatives visent un bond en avant quantitatif et qualitatif de l’utilisation des fonds européens en France. Cette ambition ne se concrétisera que par une réelle concertation entre chaque région et ses intercommunalités, à la fois dans l’élaboration des programmes opérationnels régionaux (leurs objectifs, leur concentration géographique et/ou thématique, leurs modalités de mise en œuvre) dans leur suivi et leur évaluation. Ceci vaut pour les programmes orientés vers les espaces urbains, mais tout autant pour ceux plutôt orientés en direction des espaces ruraux.

Comparativement à 2014, les Régions auront désormais toutes l’expérience d’autorité de gestion, elles commencent à s’organiser à l’échelle de leur périmètre nouveau, surtout elles auront expérimenté, pour certaines plus que pour d’autres, la concertation et la construction d’une stratégie régionale, à travers leurs schémas régionaux de développement économique (Srdeii) et d’aménagement du territoire (Sraddet).

A la lumière de ce contexte nouveau, nous pouvons légitimement espérer une meilleure adéquation entre les projets de territoire portés par nos communautés et métropoles et les enjeux européens que l’Etat, puis les régions, devront décliner et adapter au mieux au contexte local.

Un accord sur l’architecture générale de gestion des fonds européens est attendu le plus tôt possible, entre le Gouvernement et les régions, afin d’officiellement acter qui assurera à l’avenir la gestion des fonds Feder, Fse et Feader.

Pourront ensuite être mis en débat, à l’échelle nationale mais surtout à l’échelle des régions, les modes de gouvernance des programmes entre acteurs.

En parallèle, AdCF et France urbaine poursuivent leurs travaux et les discussions avec leurs partenaires nationaux.

Plus d’informations sur les propositions de la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/commission/index_fr

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

 

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