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Fonciers industriels : derniers jours pour déposer ses dossiers en 2021

L’AdCF rappelle à ses adhérents que le plan de relance prévoit des enveloppes budgétaires importantes (300 millions d’euros) pour accélérer le recyclage des friches industrielles et la dépollution des sols. Les appels à projets prévoient des échéances rapprochées pour les dépôts de dossiers en 2021. Tout en souhaitant un assouplissement des délais, l’AdCF appelle ses adhérents à saisir ces opportunités de financement de leurs projets.

Le plan de relance prévoit 300 millions d’euros consacrés au recyclage foncier, notamment industriel. Il est rappelé par le plan de relance que « la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers »

L’enveloppe budgétaire du fonds est fixée à 300 M€, dont 40 M€ sont consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers. Cette partie fait l’objet d’un appel à projet national piloté par l’ADEME qui intervient très vite, avec une date limite du dépôt de dossiers le 25 février. L’AdCF a souligné que cette échéance était très courte. Il est néanmoins opportun de manifester son intérêt avant sa clôture pour espérer des séances de rattrapage. L’appel à projet est disponible ici.

 

259 M€ sont par ailleurs consacrés « au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive ». Cette enveloppe est entièrement territorialisée et de gestion déconcentrée à travers des appels à projets régionaux. Un cadrage national prévoit les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.

Le calendrier de validation des dossiers financés est prévu avec deux éditions successives en 2020-2021, puis en 2021-2022. L’AdCF rappelle que les échéances sont fixées au 15 avril 2021 (pour la 1ère session) et au 15 avril 2022 (pour la 2e session). Il est donc urgent de se manifester pour la première tranche de financements.

 

Le pilotage des enveloppes régionales relève de l’autorité des Préfets de Région qui ont la latitude de définir un cahier des charges régional complètent les critères nationaux de hiérarchisation des dossiers – en particulier pour s’inscrire dans le cadre des CPER (ou des CCT en outre-mer). Ils auront la responsabilité de l’instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions.

 

Rappels des principes (site Ministère transition écologique) :

« Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

 

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022. Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • des collectivités,
  • des entreprises publiques locales,
  • des sociétés d’économie mixte,
  • des bailleurs sociaux
  • des opérateurs et établissements publics d’Etat,
  • des entreprises privées, sous conditions. »

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées dans un calendrier fixé par chaque Préfet de Région.

Une enveloppe d’ingénierie d’un million d’euros est consacrée par ailleurs au développement d'outils de connaissance du foncier par le Cerema qui a mission d'appuyer les collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches, mais également dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets.

Un comité de pilotage national est animé par la DGALN et associe des représentants des administrations centrales, des agences nationales (ANCT, ADEME, ANAH, ANRU…), du CEREMA, de la FNAU. Le comité de pilotage est chargé de définir le cadrage national du fonds friches et de veiller à la territorialisation et la consommation des crédits budgétaires. Il pourra décider de délégations complémentaires aux Préfets de Région et de rendre au fil de l’eau un avis sur les projets éligibles dont le montant de subvention « Etat » au titre du fonds friches dépasse 5 M€ ainsi que pour les projets dont le bénéficiaire est une entreprise privée.

 

Accéder au site du Ministère (avec accès aux déclinaisons régionales)  : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches

Retrouvez le Flash de la DGALN :

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