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Finances locales Banque postale et Cour des Comptes confirment l’amélioration de la situation

Que ce soit la Banque postale à travers sa traditionnelle Note de conjoncture, ou la Cour des Comptes, via son rapport annuel consacré aux finances locales, les observateurs confirment la meilleure santé des collectivités après de nombreuses années de compression budgétaire. Si cette amélioration est consacrée à la relance de l’investissement, les collectivités font toujours preuve d’efforts importants sur les dépenses dec fonctionnement.

La Banque postale a publié le 25 septembre sa nouvelle note de conjoncture sur les finances locales. Cette édition 2019 confirme l’amélioration de la santé financière des collectivités françaises, la reconstitution de leur épargne et la reprise de l’investissement. Dans le deuxième fascicule de son rapport annuel consacré aux finances publiques locales, la Formation inter-juridictions de la Cour des Comptes, dresse le même constat tout en appelant à demeurer prudents.

De manière peu contestable, les collectivités françaises ont fourni des efforts considérables pour maîtriser la dynamique de leurs dépenses au cours des dernières années, tout d’abord sous contrainte des baisses drastiques de dotations mais aussi en mutualisant et en optimisant tous les postes. Après avoir fait variable d’ajustement, l’investissement public local s’est redressé pour retrouver une vitesse de croisière soutenue (sans pour autant combler les retards des années creuses). La contractualisation financière des pactes dits de Cahors a indiscutablement eu des effets vertueux et responsabilisant, les collectivités connaissant des évolutions de dépenses très en-deçà des plafonds fixés par la loi. Ceux qui ne croyaient pas à cette méthode – ils sont encore nombreux – mettent en cause les opérations de retraitement des données auxquels services de l’Etat et collectivités sont bien tenues de procéder. En fait, on peut supposer que ces opérations de retraitement vont progressivement montrer que l’analyse des comptes publics locaux demeurait en France assez archaïque jusqu’il y a peu et tendait à multiplier les doubles comptes. L’AdCF avait pu s’en apercevoir au sujet des mutualisations mais aussi des transferts de charges entre communes et intercommunalités.

Assez critique sur les incidences budgétaires des fusions de régions et les clarifications de compétences entre collectivités (insuffisantes à ses yeux) de la loi NOTRe, la Cour n’en est pas moins tenue de donner un satisfecit aux collectivités pour les efforts accomplis. Elle souhaite néanmoins que ceux-ci perdurent et rappelle, à juste titre, que l’Etat détient une partie importante de la clef puisque la modération de l’inflation normative explique une bonne part des performances des collectivités. Le quasi-gel des décisions impactant les collectivités a permis de maîtriser leurs dépenses. Ceci traduit l’origine de plus en plus exogène d’une part significative des dynamiques de dépenses, tant d’investissement que de fonctionnement. A ce titre, le rapport de la Cour est une invitation à resserrer encore plus les dispositifs de filtrage du flux normatif et de toilettage du « stock ».

Sur la contractualisation financière issue du pacte dit de Cahors, la Cour invite à développer une approche consolidée des budgets général et annexes, mais aussi de mieux agréger évolutions des dépenses au niveau intercommunal et des dépenses au niveau des villes principales. Ces recommandations rejoignent les suggestions de l’AdCF afin de comparer des réalités comparables, réduire les optimisations purement faciales ou ne pas décourager les mutualisations.

De nature plus large et plus prospective, la note de conjoncture de la Banque postale resitue les finances publiques locales dans un environnement macro-économique plus large, national et international. L’amélioration de l’état de santé des collectivités s’avère lié à la fin des baisses de dotations mais aussi à une bonne dynamique des bases fiscales dont rien ne garantit la durée (cf. DMTO pour les départements ou progression très élevée de la CVAE en 2019, bonne indexation des valeurs locatives). Des retournements de conjoncture s’annoncent à l’horizon, avec des perspectives de croissance plus faibles pour l’économie française et certaines rentrées de ressources. L’épargne brute des collectivités est de fait en forte progression (+8,5%) même si celle-ci est en partie mobilisée par la relance des investissements publics locaux, plutôt assurée en auto-financement. Malgré des taux historiquement bas, les encours de dettes des collectivités restent quasi-stables (+ 0,9 milliard). La prudence reste de mise et nombre d’élus, en fin de mandat, ne veulent pas être accusés d’avoir endetté leur collectivité (même si le recours à l’emprunt peut être une très bonne pratique de gestion).

La trésorerie du secteur public local dépasse désormais les 50 milliards d’euros, ce qui risque d’ailleurs de donner de mauvaises idées au ministère des Comptes publics au cours des prochains mandats. Il s’avère très responsable de préserver des marges de manœuvre pour les futures équipes ou les futurs mandats mais le risque est de voir l’Etat dénoncer cette épargne non investie ou la convoiter.

La note de conjoncture de la Banque postale propose quelques éléments prospectifs sur la réforme de la fiscalité locale et ses incidences. Elle produit une carte des communes potentiellement « sur-compensées » par la redescente intégrale de la part départementale de taxe foncière aux communes et des communes « sous-compensées ». Cette carte confirme celle proposée par l’AdCF dans sa contribution à la réforme.

La Banque postale, note de conjoncture sur les finances locales - Tendance 2019

Cour des Comptes, Rapport annuel sur les finances publiques locales

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