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Institutions et pouvoirs locaux

Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ?

Le devenir des compétences de « proximité », exercées par des syndicats techniques promis à la dissolution, ou par des communautés engagées dans une fusion, est l’une des questions qui a beaucoup occupé les débats des derniers mois tant au sein des CDCI que lors des débats parlementaires. De nombreuses solutions techniques et juridiques sont envisageables pour organiser la subsidiarité. Une note de l’AdCF propose un passage en revue.






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