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Institutions et pouvoirs locaux

Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire

La situation inédite du premier semestre 2020 de crise sanitaire couplée au renouvellement inachevé des conseils municipaux et communautaire a conduit à la création d’un cadre dérogatoire reposant sur le maintien des exécutifs sortants dans les intercommunalités et de grandes marges de manœuvre pour la ou le président. A partir des nombreuses questions qui lui ont été adressées à ce propos, le service juridique de l’AdCF propose une explication de cadre dans une nouvelle note.






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