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Évolution de la planification spatiale : un appel à contribution lancé par le Ministère de la cohésion des territoires

L’AdCF relaie à destination de ses adhérents (avec une adresse particulière aux communautés compétentes pour élaborer un PLU intercommunal) cet appel à contributions, réflexions et propositions sur le devenir de la planification spatiale.

Réfléchir voire retrouver le sens de la planification territoriale ! Telle est l’ambition de la vaste consultation qu’opère actuellement le Ministère de la cohésion des territoires (au travers de sa direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages, DGLAN/DHUP).

Exercice essentiel pour traduire une vision politique à long terme d'un territoire, la planification spatiale reste encore trop souvent synonyme de contrainte ou assimilée, à tort, à un exercice limité à seul un aspect réglementaire. Ce serait oublier son rôle décisif pour rendre les arbitrages fonciers, orienter ou contenir le développement urbain en définissant les localisations préférentielles des grandes fonctions de vie et d'occupation de l'espace en termes de logement, d’activité économique, d’équipements publics, de réseaux et de services de mobilité... Si des premières réformes ont déjà simplifié son élaboration, la planification spatiale doit encore s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux (transition écologique) et revêtir pleinement sa vocation stratégique et politique, au-delà des simples discours incantatoires sur « l’urbanisme de projet ».

A cet égard, les 616 intercommunalités compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle (PLUi) ont un rôle important à jouer en termes de pédagogie en démontrant que ces documents de planification spatiale sont de réels projets de territoire (voir nos articles précédents sur le bilan de la DHUP/DGALN sur les intercommunalités compétentes en 2019 ici et retrouver l’ensemble de nos articles et publication sur les PLU intercommunaux ici).

 

Quatre thèmes sont ouverts aux contributions par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l’urbanisme :

1. La hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme. Comment mieux prendre en compte les enjeux sectoriels dans la planification spatiale tout en allégeant les normes juridiques pensant sur les documents ?

2. La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Comment renforcer la lisibilité et l’efficacité du SCOT ?

3. La simplification du schéma d’aménagement régional (SAR) pour les 5 régions d’outre-mer. Comment actualiser, clarifier, simplifier le régime juridique des SAR ?

4. La planification spatiale de demain. Comment faire en sorte qu’elle réponde mieux à vos besoins et attentes des collectivités locales, des citoyens et des entreprises ?

Cette consultation en ligne s’opère alors que se préparent les ordonnances prises en application des dispositions de la loi Elan relatives d’une part à la hiérarchie des normes (évolution des liens d’opposabilité des documents régionaux avec le SCoT en supprimant le rapport de « prise en compte ») et, d’autre part, à l’évolution du SCoT dans sa forme (périmètre) comme dans son fond (sa consistance alors que se généralise l’urbanisme intercommunal).

Pour participer, rendez-vous sur www.planifions-ensemble.fr

De son côté, l’AdCF poursuit son travail d’analyse des SRADDET et de leurs incidences. Après la première publication consacrée à leurs grandes orientations, c’est à une analyse comparée des fascicules de règles qu’elle procède actuellement, pour évaluer leur prescriptivité, recenser les thématiques abordées, et anticiper les phases de mise en œuvre. Certaines rencontres des délégations régionales de l’AdCF sont l’occasion de débattre de ces futures « règles » avec les exécutifs régionaux. Des échanges ont également lieu régulièrement avec Régions de France, dans le prolongement de l’accord-cadre Régions de France-AdCF signé en 2017 pour opérer un suivi commun des grands schémas régionaux (SRDE-II et SRADDET).

L’AdCF a également l’intention de poursuivre la capitalisation d’expériences sur les PLU intercommunaux (retours d’expériences locales, enquêtes nationales, poursuite des travaux du club PLUi).

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