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Europe : Les conséquences pour les territoires français d’un retrait du Royaume-Uni sans accord & prochain rendez-vous AdCF

A 49 jours de la date de retrait du Royaume-Uni, fixée au vendredi 29 mars et alors que l’accord de retrait tel qu’élaboré par la Commission européenne et Theresa May n’a pas encore été ratifié par le Parlement britannique, le scenario d’un « no deal » prend chaque jour plus d’épaisseur. Pour s’y préparer au mieux, la Commission européenne travaille à un « plan d’action d’urgence », dont les grandes lignes ont été présentées aux associations françaises de collectivités le 6 février 2019.

Les territoires français en cas d’absence d’accord

Le secrétariat général de la Commission européenne a réaffirmé qu’un Brexit avec accord négocié reste la solution privilégiée, particulièrement pour :

  • garantir le maintien de la paix en Irlande,
  • offrir une période de transition (jusqu’au 1er janvier 2021) permettant une transition budgétaire et réglementaire plus souple et confortable.

 

La situation politique actuelle au Royaume-Uni plaide cependant pour anticiper « le pire » et a poussé la Commission à élaborer un « plan d’action d’urgence », présenté mercredi 6 février 2019 aux représentants des associations françaises de collectivités car de nombreux territoires français seront touchés.

Les questions des frontières, des transports et d’économie sont au cœur des réflexions et des mesures d’urgence envisagées.

La sortie sèche du Royaume-Uni ferait de lui un « pays tiers » pour lequel s’appliqueront les règles de droit commun des pays tiers. A quelques exceptions près, telles que :

  • la prolongation, pour huit mois, des certificats des transporteurs routiers,
  • la prolongation de quelques principes de droit de trafic aérien, permettant les liaisons directes entre les villes britanniques et européennes,
  • la mise en place, pour les travailleurs britanniques vivant en France, d’une période de transition d’une année pendant laquelle ils garderont les mêmes droits qu’aujourd’hui.

 

En revanche, d’autres domaines présentent des risques certains mais dont la Commission n’a pas réussi à en évaluer l’intensité.

En matière de pêche, par exemple : si le Royaume-Uni devient pays tiers, il aura le droit d’interdire l’accès à ses eaux. Sur ce sujet, la Commission est démunie et s’appuie simplement sur une déclaration du ministre anglais concerné affirmant que « les eaux territoriales britanniques resteront accessibles jusqu’à la fin de l’année ».

En matière d’échanges commerciaux, la Commission mise sur le fait que le Royaume-Uni aura toujours besoin des marchandises et produits européens mais ne connaît pas précisément les impacts des droits de douane. A ce titre, un programme d’information en direction des entreprises européennes est prévu.

Autre sujet sensible, celui de la possible concurrence entre ports européens (néerlandais, belges et français).

Le contrôle aux frontières reste la question la plus épineuse, avec d’autant plus d’acuité pour les territoires des Hauts-de-France : alors que les infrastructures actuelles de contrôle ont été justement construites sur le modèle « sans contrôle », comment, du jour au lendemain, être en capacité de respecter le droit applicable aux contrôles entre zone européenne et pays tiers ?

Le retrait sans accord du Royaume-Uni, en revanche, ne devrait pas avoir de conséquences sur la période de programmation européenne 2014-2020 : le Royaume-Uni respectera ses engagements financiers pris en 2014 et, réciproquement, sera toujours éligible aux fonds et programmes européens actuels.

 

D’autres sujets ont été soulevés par les associations de collectivités :

La situation des quelque 900 conseillers municipaux britanniques a été évoquée. Ces derniers pourront terminer leur mandat actuel mais ne pourront pas se présenter en 2020.

Concernant les étudiants engagés dans le programme Erasmus (les étudiants anglais en Europe ou les étudiants européens dans une université britannique) : le versement des bourses sera assuré en 2019 mais pas nécessairement en 2020 car cela dépendra avant tout de la décision des universités britanniques d’appliquer ou non les frais de scolarité aux étudiants étrangers.

 

Ce temps d’échange entre Commission et associations de collectivités reste révélateur d’une situation critique, dont les impacts à très court-terme, à court-terme ou à plus long terme semblent impossible à caractériser et donc difficile à anticiper. La poursuite des négociations entre Theresa May et la Commission européenne sur une nouvelle version de l’accord de retrait pourrait aider à sortir de la crise.

 

Pendant ce temps-là, se prépare la programmation 2021-2027

Alors que les regards sont tous tournés vers le Brexit et suspendus à la date du 29 mars, la vie institutionnelle européenne continue de tourner. La programmation actuelle est loin d’être achevée, surtout si l’on en croit les taux de programmation de certains fonds et programmes (Leader par exemple). Tandis que la préparation de la programmation future, 2021-2027, est déjà bien avancée.  

 

Voilà pourquoi, l’AdCF et France urbaine organisent le vendredi 22 février prochain de 10h à 13h, dans nos locaux rue Joubert à Paris, une nouvelle rencontre du « pôle Joubert Europe ».

Cette matinée de travail permettra aux élus et cadres communautaires d’échanger avec les représentants de la Commission européenne, du CGET et de Régions de France, à la fois sur les conditions à réunir pour réussir la fin de la programmation actuelle et sur les premiers éléments concrets à partir desquels construire la programmation future : relation entre intercommunalités et autorité de gestion régionale, concentration thématique des fonds européens, adéquation entre objectifs européens, régionaux et projets locaux,…

 

Retrouvez, ci-après, le programme détaillé et les modalités d’inscription à cette matinée de travail : https://www.adcf.org/files/Public--manifestations-N-et-R/Progamme-Europe_Romain_V4_P-A-P.pdf

 

Contact : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

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